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publié dans Ressources le 17 septembre 2015

Note de synthèse : Bilan de la Mise en oeuvre du Code Rural au Niger

Comité Foncier et Développement

Foncier et politiques foncièresNigerAnalyse, synthèse

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Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Cette note est issue d’une réunion du comité foncier, qui a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980.

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