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publié dans Ressources le 24 juin 2014

Note: Avancées juridiques contre les accaparements de terre au Bénin

Aitec

Accaparement des terresBéninAnalyse, synthèse

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L’insécurité foncière au Bénin est causée par le manque de fiabilité des titres de propriété et la quasi-inexistence de documents d’inventaire des propriétés et des ayants droit. Eric Ahoumenou, avocat chargé des relations extérieures au Mouvement des Sans Voix, fait le point sur les avancées de la nouvelle loi foncière.

Une situation créant des litiges fonciers

Durant l’époque coloniale, un terrain était attribué à l’essai et, à l’issue d’une période probatoire, le bénéficiaire en devenait propriétaire s’il avait pu démontrer sa capacité à mettre en valeur ce terrain (soit en bâtissant, soit en en faisant une terre agricole). Depuis 1965, la loi a instauré l’acquisition de titres de propriété foncière. Plusieurs acteurs ont joué un rôle afin de transformer les permis d’habiter en titres fonciers. Ainsi, le système foncier est caractérisé aujourd’hui par la coexistence de trois régimes fonciers : le régime coutumier, caractérisé par l’oralité ; le régime de l’immatriculation, le régime du permis d’habiter. Cette diversité est en partie causée par une insécurité foncière déplorable, due à la faible détention de titres de propriété fiables et inattaquables et à la quasi inexistence de documents graphiques et littéraux faisant l’inventaire de toutes les propriétés foncières et de leurs ayants-droits. Au Bénin, les principaux problèmes au niveau foncier sont :

  • le manque de connaissances de leurs droits, du fonctionnement de l’institution judiciaire qui empêche souvent les populations et habitant-e-s pauvres, en tant que propriétaires de parcelles de faire face aux procédures administratives afin d’obtenir leurs titres fonciers ;
  • l’incapacité de l’État béninois à réguler le foncier, à cadastrer tous les centres urbains pour mettre en place une politique d’attribution des titres de propriété à qui de droit grâce un service foncier permanent ;
  • la stérilisation d’une partie de l’épargne privée par la thésaurisation des terres.
  • la spéculation foncière galopante ;
  • la remise en cause des droits des acquéreurs de parcelles par les héritiers de leurs vendeurs.

A ces problèmes, on peut en ajouter d’autres qui créent une réelle insécurité foncière : […]

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