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publié dans Ressources le 8 octobre 2007

Loi sur les interprofessions agricoles (1975/1980/1986/1995/1999)

Organisations interprofessionnellesFrance

France

Les interprofessions agricoles et agroalimentaires sont régies par un ensemble de textes au plan français et au plan européen. Vous trouverez ci-après les principaux textes régissant les interprofessions avec les actualisations de la Loi d’orientation agricole de 2006.
http://www.cliaa.com/cadrejuridique.htm

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