La politique agricole de l’UEMOA : PAU

L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) (http://www.uemoa.int/), instituée par le traité du 10 janvier 1994, regroupe 8 pays de l’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo (la Guinée Bissau y a adhéré en 1997).

La Politique Agricole de l’UEMOA (PAU), adoptée par les Chefs d’Etat en décembre 2001, a comme objectif principal de contribuer durablement à la satisfaction des besoins alimentaires de la population ouest africaine, au développement économique et social des États membres, et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. La PAU, qui inclut l’agriculture, l’élevage, la foresterie et la pêche, vise :

• Axe 1 : l’adaptation des systèmes de production et l’amélioration de l’environnement du système productif. Il s’agit de mettre en place, au niveau régional, un processus de concertation avec les différents acteurs institutionnels et privés pour adapter les filières agricoles aux règles du marché régional et international, en favorisant l’intensification de la production et en améliorant sa compétitivité.
• Axe 2 : l’approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées, à travers des interventions portant, notamment, sur l’harmonisation des normes de production et de mise en marché, des normes sanitaires, de la fiscalité appliquée au secteur agricole, sur les dispositifs de contrôle, sur la gestion de la transhumance transfrontalière, sur la gestion des ressources halieutiques et des ressources en eau partagées.
• Axe 3 : l’insertion de l’agriculture de l’espace UEMOA dans le marché régional et dans le marché mondial. Il s’agit de mieux sécuriser les débouchés à l’exportation des productions agricoles et de limiter la dépendance alimentaire des Etats membres de l’Union, en assurant l’insertion progressive de l’agriculture dans les marchés régional et mondial, par des interventions portant, notamment, sur la mise en place d’un cadre de concertation au sein de l’Union pour la préparation des Négociations commerciales Internationales dans le domaine Agricole (NIA) et d’un système d’information et d’aide à la décision dans les négociations.

Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA (déc. 2001) :
http://www.uemoa.int/actes/2001/acte_additionnel_03_2001.htm ou
http://www.hubrural.org/pdf/acte-uemoa-032001.pdf

Les grandes orientations de la politique agricole de l’UEMOA (154 + 142 pages, mars 2002)
http://www.hubrural.org/pdf/pau-vol1.pdf
http://www.hubrural.org/pdf/pau-vol2.pdf

Conclusions de l’atelier régional sur la Politique Agricole de l’UEMOA (ROPPA, octobre 2001)
« Nous ne pouvons nous tromper nous-mêmes ». Les membres du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles (ROPPA) se sont réunis à Ouagadougou les 2, 3 et 4 octobre 2001 pour définir une position commune quant à la perspective de définition et de mise en œuvre par l’UEMOA d’une politique agricole de l’Union (PAU). Un document toujours d’actualités.
http://www.csa-be.org/IMG/pdf_Conclusions_de_l_atelier_regional_sur_la_Politique_Agricole_de_l_UEMOA.pdf

Dans le cadre de la mise en œuvre de la PAU, l’UEMOA a élaboré et réalisé un 1er Programme triennal d’activités 2002-2004.
1er Programme triennal d’activités 2002-2004 pour la mise en œuvre de la politique agricole de l’UEMOA : http://www.hubrural.org/pdf/pau-activites2004.pdf

Ce premier programme d’activités a permis les réalisations suivantes :

I. Au titre de l’axe 1

I.1. Mise en œuvre du Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA)

Dans le cadre de la PAU, la Commission de l’UEMOA a adopté et mis en œuvre le PSRSA, avec l’appui technique et financier de la FAO. Ce programme, d’un montant total de 5,1 millions de dollars US, dont 4 millions de dollars financé sur les ressources propres de la Commission de l’UEMOA, visait à contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à l’augmentation des revenus des communautés rurales dans les Etats membres. (Décision N° 02/2000/CM/UEMOA portant autorisation de versement de la contribution de l’UEMOA au Fonds fiduciaire mis en place pour l’exécution du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l’UEMOA (PSRSA/UEMOA)).

Une 1ère composante nationale a permis d’appuyer la mise en œuvre des Programmes Spéciaux de Sécurité Alimentaire (PSSA) des Etats membres de l’Union, par la dotation de 250 000 000 F CFA à chacun d’entre eux.

Une 2nde composante régionale (relevant de l’axe 2 de la PAU), qui visait l’harmonisation des réglementations relatives au contrôle et à la surveillance phytosanitaires, zoosanitaire, et de sécurité sanitaire des aliments, a conduit à l’adoption en avril 2007 du règlement n°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA. Cette réglementation va permettre la création d’un territoire sanitaire unique au sein de l’espace UEMOA. Ce règlement prévoit également la mise en place d’un Comité régional sur la sécurité sanitaire.

Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire

Une stratégie de communication pour la vulgarisation des textes réglementaires a été élaborée et validée dans le cadre de ce programme. Les textes d’application du règlement n°07/2007/CM/UEMOA sont actuellement en cours d’élaboration.
Proposition de projets de textes constituant le cadre normatif de la sécurité sanitaire des animaux, des végétaux et des aliments de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (FAO, 2006)
Plaquette de communication sur la sécurité sanitaire

I.2. Amélioration de la compétitivité comparée des grandes filières

En vue de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des grandes filières agricoles de l’Union, la Commission a mené en 2005 une étude visant à définir les mesures et actions que l’UEMOA devra mettre en œuvre pour le développement et l’adaptation de ces filières.
http://www.coton-acp.org/docs/strategies/Etude_competitivite_filieres_agricoles_UEMOA.pdf

Sur la base de ces résultats, l’UEMOA a retenu, à partir du classement de 14 filières étudiées, 5 filières prioritaires : riz, maïs, bétail viande, aviculture et coton. Parmi les principaux critères ayant conduit à ce choix figure la contribution de ces filières à l’atteinte de l’objectif de sécurité alimentaire que s’est fixé l’Union à travers la PAU.
Ces filières prioritaires ont fait l’objet d’un plan directeur des filières agricoles prioritaires de l’UEMOA, adopté à travers le Règlement n°06/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007. Ce plan directeur définit des orientations pour des mesures et actions spécifiques en faveur de chacune de ces filières.
Ce plan directeur sera prochainement décliné en des programmes d’actions détaillés par filière (l’étude est actuellement en cours).

L’UEMOA met actuellement en œuvre deux projets d’appui à la filière coton :

• Le projet d’appui à la filière coton-textile dans les 4 pays de l’initiative sectorielle sur le coton, financé par la BAD. ce projet, d’une durée de 5 ans et d’un montant total de 27 Mds de FCFA, vise l’amélioration de la production et de la compétitivité de la fibre et de la graine de coton ; la transformation artisanale et le renforcement des capacités des organisations des producteurs à la base et l’appui à la commercialisation et à la défense des intérêts de la filière dans les négociations commerciales. (http://www.lobservateur.bf/spip.php?page=article_archive&id_article=7138 )
• un projet de développement et de promotion d’une filière de coton biologique et équitable, d’un montant total de 743 000 euros sur 3 ans, cofinancé par l’UEMOA la Région Bretagne (avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes) (http://www.bretagne-solidarite-internationale.org/mediastore/11/5920_1_FR_original.pdf )

Ces 2 projets s’inscrivent dans le cadre de l’ « agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile », adopté en 2003 (http://www.uemoa.int/actes/2003/CM22_12_03/DEC_15_2003_CM.htm et http://www.uemoa.int/actes/2003/CM22_12_03/Annexe1DEC_15_2003_CM.pdf).

Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire survenue dans la zone UEMOA à partir de 2005, la Commission de l’UEMOA a aussi apporté un appui financier aux deux Etats membres infectés, le Bénin et le Togo.

I.3. Mise en place de cadres de concertation sur les filières et sur l’environnement de la production

Suite à une étude validée en 2006, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté en septembre 2007 le Règlement n°12/2007/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement du Comité consultatif régional des filières agricoles. Ce Comité est chargé de donner des avis techniques à la Commission de l’UEMOA sur la mise en œuvre de la PAU, notamment ses volets relatifs à l’adaptation et au développement des filières agricoles, ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement de la production. Ce comité a été mis en place en avril 2009.

I.4. Projet régional de mise en valeur des terres de l’Office du Niger (Mali), dans le cadre de l’UEMOA

La Commission, avec l’appui de la FAO, a réalisé en 2006 une étude d’identification d’un programme d’investissement pour l’aménagement et la mise en valeur de 5.500 ha dans la zone Office du Niger au Mali. Ce programme vise à augmenter le rythme et le volume des aménagements hydro agricoles en zone Office du Niger, en vue d’accroître la production vivrière, notamment rizicole, et contribuer ainsi à la satisfaction des besoins alimentaires de l’Union.
A cette fin, le Gouvernement du Mali a attribué en avril 2007 à l’UEMOA, par décret présidentiel, deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 11.288 ha, sous forme d’un bail emphytéotique de 50 ans renouvelable.
Une convention entre le Gouvernement de la République du Mali et l’UEMOA, fixant les modalités d’attribution, ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs concernés, a été signée en avril 2008, ainsi que deux conventions pour la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation des études et des travaux d’aménagement des parcelles.
Dans le cadre de l’appui budgétaire français à la Commission de l’UEMOA, une 1ère enveloppe de 26 millions de CFA a été allouée en 2007 pour la réalisation des études d’aménagement, et une 2nde dotation de 1,094 milliards de F CFA (dont 250 millions de F CFA pour la mise en place de l’unité de suivi) a été affectée à ce projet en 2009.

I.5. Mise en place du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

Pour financer les programmes de la PAU, le Fonds Régional de Développement Agricole a été créé en mars 2006 par l’Acte Additionnel n°03/2006. Le Règlement n°06/2006/CM/UEMOA adopté en mai 2006, fixe les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds, et le Comité Technique Consultatif a été mis en place.
A ce jour, le FRDA est doté sur les ressources propres de l’Union : 2,3 milliards de FCFA dans le cadre du budget 2007, 5 milliards FCFA dans le cadre des budgets 2008 et 2009 et 10 milliards dans le cadre du budget 2010 de l’Union (Règlement 16/2009/CM/UEMOA ). De nouvelles dotations sont attendues pour les prochains exercices budgétaires.
La Commission de l’UEMOA a bénéficié d’un appui de la FAO (dans le cadre d’un Projet de Coopération Technique (PCT) de 183 000 US$ signé en septembre 2008) afin d’ « opérationnaliser » le FRDA, qui a permis, entre autres, d’élaborer le manuel de procédures du Fonds et d’identifier des programmes/projets éligibles, qui ont été validés lors d’un atelier qui s’est tenu à Dakar en octobre 2009.

I.6. Mise en place d’un Système d’Information Agricole Régional (SIAR)

Parmi les principaux instruments de pilotage de la PAU figure la mise en place d’un Système d’Information Agricole Régional (SIAR) permettant de renforcer les informations statistiques agricoles de l’Union, afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies d’intégration régionale dans ce secteur.
En attendant la mise en place effective du SIAR, l’UEMOA a procédé à l’extension et au renforcement du système d’information sur la sécurité alimentaire du CILSS, déjà en place depuis une quinzaine d’années dans les 9 pays membres de cette organisation, dont 5 sont également membres de l’UEMOA. Cette extension a concerné les 3 Etats membres de l’UEMOA non-membres du CILSS, à savoir, le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Togo.
Pour la mise en place de ce système d’information, la Commission de l’UEMOA a réalisé en 2007, avec l’appui de la FAO, une étude de faisabilité pour la mise en place d’un prototype du SIAR basé sur la technologie « CountrySTAT » développée par la FAO. Le projet pilote (Projet GTFS/INT/928/ITA) a été exécuté dans 2 pays (Togo et Mali), il sera étendu à terme à l’ensemble des Etats membres. Dans ce cadre, l’étude de faisabilité a été validée lors d’un atelier organisé en juillet 2008 à Dakar.
La technologie CountrySTAT est en train d’être généralisée dans l’ensemble des Etats membres, avec l’appui du projet GCP/GLO/208/BMG, financé par la Fondation Bill et Melinda Gates, qui soutient la mise en œuvre de CountrySTAT dans 17 pays africains, dont cinq pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal), et le renforcement du module régional (UemoaSTAT). Afin de couvrir l’ensemble des états de l’Union, la Commission de l’UEMOA a pris en charge sur le budget 2009 le financement des trois Etats non couverts par ce projet (Guinée Bissau, Niger et Togo).

• Présentation générale de CountrySTAT : http://www.fao.org/fileadmin/templates/countrystat/classFiles/CountrySTAT_brochure.french.pdf
• Site de CountrySTAT Bénin : http://www.countrystat.org/ben
• Site de CountrySTAT Burkina : http://www.countrystat.org/bfa/
• Site de CountrySTAT Côte d’Ivoire : http://www.countrystat.org/civ
• Site de CountrySTAT Mali : http://www.countrystat.org/mli
• Site de CountrySTAT Niger : http://si-vs506.com/2008V3.0FR/show.asp?gourl=home.asp&csname=niger
• Site de CountrySTAT Sénégal : http://www.countrystat.org/sen
• Site de CountrySTAT Togo : http://stat.uemoa.int/CStogo/show.asp?gourl=home.asp&csname=togo
• Autres pays d’Afrique de l’Ouest : Ghana (http://www.countrystat.org/gha) et Nigeria (http://www.countrystat.org/nga)

I.7. Gestion du foncier rural au sein de l’UEMOA
Compte tenu de l’importance même du problème foncier pour l’avenir de l’Union comme pour celui de son agriculture, la Commission a adopté une démarche prudente, avant toute tentative d’élaborer des directives régionales en la matière. A cette fin, elle a réalisé en 2005, sur financement de la Banque mondiale, une « étude sur la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA ». Cette étude a été actualisée en 2009 avec l’appui du Hub rural de Dakar et a fait l’objet d’un atelier de restitution organisé à Dakar en octobre 2009.
La question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA (Hubert M. G. Ouédraogo, août 2009)

II. Au titre de l’axe 2

II.1. Harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires

L’UEMOA s’est engagée dans un processus d’harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires au sein de son espace, qui vise à :

• Etablir les principes généraux, les dispositions et les procédures organisationnelles permettant d’assurer la gestion centralisée des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) ;
• Instituer les structures nécessaires en matière de contrôle de qualité des médicaments vétérinaires ;
• Assurer une distribution contrôlée de ces derniers.

Des études réalisées sur la législation pharmaceutique vétérinaire, et sur le marché régional du médicament vétérinaire, et validées en mai 2005, ont abouti à l’adoption de plusieurs textes règlementaires en mars 2006 : (i) le Règlement n°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalité de fonctionnement d’un Comité Vétérinaire au sein de l’UEMOA ; (ii) le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA , établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire ; (iii) le Règlement n°03/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA ; (iv) le Règlement n°04/2006/CM/UEMOA, instituant un réseau de laboratoires chargé du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ; et (v) la Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire.

La mise en œuvre de ces textes à partir de 2009 va permettre :

• D’assurer la circulation, dans la zone UEMOA, de médicaments vétérinaires présentant les garanties de qualité, d’efficacité et d’innocuité ;
• D’assurer une meilleure prise en charge des risques pour la santé publique humaine, pour la santé animale et pour l’environnement par la mise en place d’une surveillance performante de la circulation et de l’utilisation des médicaments vétérinaires.

Dépliant sur l’harmonisation de la législation pharmaceutique vétérinaire au sein de l’UEMOA

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre effective des libertés de circulation et du droit d’établissement des personnes au sein de l’UEMOA inscrit dans le Traité de l’Union, la Commission a préparé un projet de directive relatif à la libre circulation et au droit d’établissement des docteurs vétérinaires au sein de l’espace UEMOA, à l’instar des textes adoptés en 2005 et 2008 relatifs aux autres professions libérales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, architectes, avocats, comptables et experts comptables).

II.2. Harmonisation des réglementations relatives aux semences et aux pesticides

La Commission a entrepris des actions visant l’harmonisation des règlementations des États membres relatifs aux semences et aux pesticides, dans la perspective de la création et de l’approfondissement du marché commun des intrants agricoles. Ces textes, élaborés en étroite collaboration avec la CEDEAO et le CILSS dans le cadre du projet MIR (Marché régional des intrants agricoles), portent sur le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales, ainsi que l’homologation et le contrôle des pesticides.

• Règlement 3 de mars 2009 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA
• Règlement 4 relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

Fiche d’information n°8 du projet MIR sur le cadre règlementaire semencier commun à la CEDEAO, l’UEMOA et au CILSS (avril 2007)
Fiche d’information n°9 du projet MIR sur les textes du cadre règlementaire semencier commun (avril 2007)
Fiche d’information n°10 du projet MIR sur le processus de mise en place du cadre règlementaire commun (avril 2007)

Ces textes prévoient, entre autres, la mise en place de Comités techniques régionaux chargés d’appuyer les organisations régionales dans la mise en œuvre de ces réglementations. Ces comités seront prochainement mis en place en relation avec la CEDEAO et le CILSS. Plusieurs rencontres ont été organisés en 2009 (Lomé en juillet puis Cotonou en novembre) avec l’appui du projet MIR+, afin de finaliser les textes d’application relatifs à la mise en place de Comités techniques régionaux chargés d’appuyer les 3 organisations régionales dans la mise en œuvre de ces réglementations.

Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales (commun à l’UEMOA, à la CEDEAO et au CILSS) : ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/010/i0062f/i0062f00.pdf

Dans le cadre de la préparation du Sommet Africain sur les Engrais, qui s’est tenu à Abuja (Nigeria) du 09 au 13 juin 2006, l’UEMOA et la CEDEAO ont élaboré une Stratégie régionale de promotion des engrais pour l’Afrique de l’Ouest, dont l’objectif général est de résoudre les principales contraintes du marché des engrais en Afrique de l’Ouest en vue d’accroître durablement la productivité agricole. Cette stratégie régionale est basée sur 3 piliers : i) l’amélioration de l’environnement des affaires pour le marché des engrais, ii) la stimulation de la demande solvable en engrais et iii) la stimulation de l’offre d’engrais. »
http://www.fao.org/Ag/AGL/fieldpro/niger/Doc/Doc_techniques/Engrais/Strategie_regionale_promotion_engrais_CEDEAO-IFDC_2006.pdf

II.3. Mise en place d’une bourse régionale des produits vivriers

Afin de mettre en place une bourse régionale des produits vivriers, la Commission de l’UEMOA vient de lancer début 2010 une étude devant préciser les modalités de mise en place, d’organisation et de fonctionnement de la bourse.

II.4. Mise en œuvre du programme triennal pour le développement du secteur de la pêche

Les activités du secteur de la pêche font l’objet d’un programme spécifique élaboré et adopté en 2003, le « Programme triennal de développement du secteur de la Pêche», qui comprend 5 composantes :

• La mise en place d’un « Comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture » ;
• L’élaboration et la mise en œuvre d’un « Plan d’aménagement concerté des pêches et de l’aquaculture au sein de l’UEMOA » ;
• L’élaboration et la mise en œuvre d’une « Stratégie régionale de négociation des accords de pêche et réglementation des conditions d’octroi des licences aux pays tiers » ;
• La définition et la mise en œuvre d’un « Programme d’appui aux services de suivi, de contrôle et de surveillance » ;
• Et l’élaboration d’un « Code régional de la pêche ».

La mise en œuvre de la 1ère composante de ce programme a abouti à la mise en place d’un Comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture (CCPA), par le Règlement n°04/2007/CM/UEMOA. Ce Comité a tenu sa première réunion en octobre 2007.

Dans le cadre de la 2nde composante, un Plan d’aménagement concerté des pêches et de l’aquaculture au sein de l’UEMOA a été adopté en avril 2007 (Règlement n°05/2007/CM/UEMOA).

La mise en œuvre de plan d’aménagement concerté, d’un montant total d’environ 14 milliards de F CFA, a démarré en 2008, avec les deux premiers programmes, à savoir les programmes n°1 “Harmonisation des législations en matière de pêche maritime“ et n°2“ Harmonisation des législations en matière de pêche continentale et d’aquaculture“. Ces deux programmes ont pour objectif de mettre en place le cadre législatif harmonisé, portant sur les réglementations en matière d’exploitation, de gestion et de contrôle des activités de pêche maritime et pêche continentale, préalable à la réalisation de toute action durable et d’envergure communautaire.

Des ateliers nationaux ont été organisés en juillet 2008 dans les 8 Etats membres, et un atelier régional s’est tenu à Bamako début décembre 2008, afin d’examiner et valider l’étude de base et le projet de texte communautaire. Le projet de Règlement portant sur l’harmonisation des législations en matière de pêche maritime, de pêche continentale et d’aquaculture a été introduit dans le processus décisionnel de l’UEMOA et devrait être adopté au cours de l’année 2010.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le Plan d’aménagement concerté a bénéficié d’une 1ère dotation de 1 milliard de F CFA en 2009, sur l’appui budgétaire français à la Commission de l’UEMOA, pour la mise en œuvre des programmes n°03 « Projets régionaux d’évaluation des stocks halieutiques » et n°04 « Programme Régional de Renforcement de la collecte des données statistiques des pêches dans les Etats membres et de création de base de données régionale ».

Outre l’harmonisation des législations en matière de pêche, la Commission de l’UEMOA poursuit la mise en œuvre de deux autres composantes du programme triennal, à savoir a) la définition d’une stratégie régionale de négociation des accords de pêche et la réglementation des conditions d’octroi des licences aux pays membres de l’Union et aux tiers, et b) l’élaboration d’un programme d’appui aux services de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS). Elle a obtenu l’appui financier de l’Union européenne (PIR 9ème FED) pour réaliser deux études, une sur la stratégie de négociation des accords de pêche et l’autre sur l’évaluation des capacités opérationnelles des structures de SCS des pêches des Etats membres de l’UEMOA. Ces études sont actuellement en cours.

III. Au titre de l’axe 3

III.1. Cadres de concertation pour les négociations internationales agricoles

Sur la base d’une étude sur la mise en place d’un dispositif institutionnel pour les négociations internationales agricoles au sein de l’UEMOA, un projet de Règlement portant création d’un comité consultatif régional pour les négociations commerciales internationales et un projet de Décision relatif à la création d’un « comité des mandats » ont été introduits dans le processus décisionnel de l’UEMOA.

Ce Comité Consultatif Régional comprendra un sous-comité « agriculture » chargé de la préparation et du suivi des négociations commerciales internationales relatives à l’agriculture. Il constituera un cadre de concertation entre l’UEMOA, les Etats membres et les organisations professionnelles agricoles (OPA) pour la préparation des positions de négociation de l’Union.

IV. Conclusion

Le 1er programme triennal a consacré notamment aux actions structurantes, qui ont permis la mise en place d’un cadre institutionnel, des instruments de pilotage et de financement, et des principales mesures réglementaires d’orientation de la PAU.
Afin d’accélérer la mise en œuvre de la PAU, dans un contexte marqué par la récente flambée des prix des produits alimentaires, la Commission de l’UEMOA a élaboré un 2nd Programme triennal (2009-2011) de mise en œuvre de la PAU, qui s’inscrit dans la poursuite des actions initiées au cours du précédant programme. L’élaboration de ce second Programme triennal intervient aussi dans un contexte marqué par la mise en œuvre du nouveau Règlement financier de la Commission de l’UEMOA, basé notamment sur une programmation pluriannuelle des dépenses et sur une présentation du budget par politiques sectorielles de la Commission.
Ce nouveau Programme triennal, qui couvre la période de 2009 à 2011, comprend quatorze (14) programmes, répartis selon les trois axes de la PAU. Pour chaque programme, les objectifs ont été définis, ainsi que les principales activités à réaliser pour la période 2009-2011.
Deuxième programme triennal (2009-2011) pour la mise en oeuvre de la politique agricole de l’UEMOA

Pour la mise en œuvre de ce Programme, la Commission s’appuiera notamment sur :

• Le Comité consultatif régional des filières agricoles, qui a été créé afin de donner à la Commission de l’UEMOA des avis techniques sur la mise en œuvre de la PAU ;
• Un réseau de « structure relais » dans chacun des Etats membres, qui sera chargé de veiller à la cohérence et la complémentarité entre la PAU et les Politiques agricoles nationales.

De la même manière, la mise en œuvre du Programme triennal exigera aussi un partenariat renforcé au niveau sous régional, avec les autres institutions et réseaux en charge des politiques agricoles au niveau régional, notamment la CEDEAO et le CILSS.