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publié dans Ressources le 2 novembre 2012

Etat des lieux du cadre juridique et institutionnel de la gestion des ressources naturelles et foncières du Sénégal : rapport final

IPAR

Foncier et politiques foncièresSénégal

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L’atelier de lancement du projet de « Lutte contre la désertification et gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique sahélienne » tenu à Ouagadougou en avril et mai 2009 avait conclu à la réalisation d’un état des lieux du cadre juridique et institutionnel de gestion des ressources naturelles dans ses trois pays d’intervention. Le présent rapport préparé Enda Graf Sahel avec la collaboration de l’IPAR, toutes les 2 associées au projet au niveau du Sénégal, s’inscrit dans ce cadre.

Il s’agissait pour les partenaires au niveau de chaque pays d’intervention de faire le point sur les textes juridiques (lois, les décrets, etc.) en vigueur en matière de GRN et des institutions étatiques préposées à l’application de la loi ainsi que des politiques de développement à l’échelle nationale et régionale dans les domaines relatifs à la GRN au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.

A terme, cet état des lieux du cadre juridique et institutionnel pourra être mobilisé comme matériau de travail par l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du projet. Ainsi, les chercheurs l’utiliseront pour élaborer leurs analyses locales ; les opérateurs pour assurer la cohérence juridique de leurs actions et le programme pour mieux cibler les notes d’orientation politique à proposer aux Etats et le guide.

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