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publié dans Ressources le 22 octobre 2013

Enquête du PACR sur la régularisation foncière au Sénégal : une solution pour prévenir les conflits fonciers dans les communautés rurales

Foncier et politiques foncièresEtude, rapport

La régularisation foncière est une affectation consistant à formaliser (c’est-à-dire à enregistrer au registre foncier tenu par le conseil rural) une terre occupée de manière coutumière.

Selon les résultats des enquêtes du Programme d’Appui aux Communautés Rurales du fleuve Sénégal (PACR), projet financé par l’AFD et mis en œuvre par le Consortium franco sénégalais SOFRECOMSA, moins de 25 % des occupations de terre ont fait l’objet d’une affectation ou d’une régularisation dans les communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal. Ce constat justifie en partie les conflits fonciers qui éclatent très souvent dans les Communautés rurales du Sénégal. A condition de la demander, la régularisation foncière reste un moyen efficace pour sécuriser l’agriculture familiale, préserver le patrimoine foncier des populations locales et des communautés rurales. Titulaire d’une décision officielle, le citoyen dispose d’un moyen sûr pour faire recours en cas de nécessité.

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