Cette contribution analyse le projet de règlement de la Commission européenne présenté en novembre 2021 et révisé en juin 2022, et qui vise à empêcher la mise sur le marché européen de produits dont la production est liée à de la déforestation. La pierre angulaire du projet est l’obligation de « diligence raisonnée » imposée aux importateurs. Or le projet comporte un certain nombre de lacunes : par exemple, certains produits n’entrent pas dans son champ d’application, il autorise une amnistie de la déforestation récente, et la définition « universelle » de la forêt pose aussi problème car elle prohibera l’importation de productions légales dans le pays d’origine mais inacceptables au regard de la définition UE de la forêt. Enfin, le mécanisme « d’analyse comparative » du risque-pays porte un risque de pénalisation collective de tous les producteurs, quelles que soient leurs pratiques.
Une solution serait de s’appuyer sur des certifications « zéro déforestation » et moduler les tarifs douaniers. Les pouvoirs publics contribueraient à faire évoluer les certifications privées en labellisant celles qui intègrent, entre autres critères, une démarche zéro déforestation correspondant aux objectifs européens et dont les mécanismes de vérification sont crédibles. Un différentiel fiscal
entre les produits zéro déforestation et les autres pourrait être introduit. Cela nécessiterait une augmentation de certains tarifs, et une révision des accords commerciaux bilatéraux existants et futurs. Les recettes générées pourraient être utilisées pour financer des programmes aidant les petits producteurs des pays exportateurs à adopter des pratiques durables et à obtenir une certification. L’objectif serait qu’à terme l’UE n’importe plus que des produits certifiés zéro déforestation avec les tarifs douaniers les plus favorables.
