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publié dans Bulletins de veille le 28 mars 2008

Bulletin de veille 124 – spécial Décentralisation – mars 2008

Inter-réseaux

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La gouvernance locale est un sujet qui est devenu une préocupation importante des bailleurs et des « développeurs » (ce qui pour certains est une bonne nouvelle après la négation de l’Etat des années 1980 et 1990, période des plans d’ajustement structurel). Aujourd’hui, la décentralisation est liée à la refondation de l’Etat et la communalisation est au centre des processus de décentralisation.

Les politiques de décentralisation créent, avec les pouvoirs publics locaux, un nouveau niveau de légitimité en matière de développement local. Les collectivités locales représentent un acteur stratégique et un nouvel espace public de collaboration entre les pouvoirs locaux et les acteurs sociaux.

Les collectivités locales sont notamment envisagées comme des lieux privilégiés pour mettre en oeuvre des politiques publiques intermédiaires, en particulier en ce qui concerne l’accès aux services (l’eau, la santé, les marchés, les transports, etc.) et aux activités économiques (détermination de priorités, concertations entre acteurs, politiques foncières, etc.)

Nous vous présentons ci-dessous quelques ressources qui abordent cette thématique de façon transversale, mais aussi quelques exemples dans des pays africains.

Bonne lecture

Ressources en ligne

Cadre général

La gouvernance locale, échelon stratégique de la gouvernance démocratique
Site du Ministère des affaires étrangères français, numéro 65, 9 novembre 2006
Loin d’être un « luxe » pour des pays aux compétences et aux ressources financières rares, la gouvernance locale est une des conditions du développement, à la croisée de la démocratie, de l’offre des services publics et du progrès économique. L’échelon local est aujourd’hui considéré comme un enjeu central pour la réussite des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté. Il est intégré dans les stratégies de gouvernance démocratique de la France, de la Commission européenne et d’autres bailleurs (Banque mondiale, PNUD). Doc Pdf 362 Ko.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Note_65.pdf

Développement local et décentralisation : Points de vue
Site du Gret, Les notes méthodologiques n°4, Daniel Neu (Gret), Mai 2003
La locution « développement local » est à la mode dans le milieu du développement. Elle est très souvent employée dans des sens différents. Les quelques définitions et réflexions proposées ici n’ont pas d’autres ambitions que de contribuer à clarifier les enjeux et les approches.
http://www.gret.org/ressource/pdf/methodo4.pdf

La décentralisation en Afrique : Réforme administrative ou nouvelle donne politique ?
Institut de recherches et d’applications des méthodes de développement (Iram), Isabelle Tyminski, avec la collaboration de Malick Ndiaye, Mai 2007
L’angle sous lequel est abordé le problème de la décentralisation est ici celui de l’implication des citoyens de la société civile. A travers les travaux que l’Iram a réalisés dans différents pays, il est apparu que l’implication des citoyens était le maillon faible de ces processus. On ne sait pas ainsi réellement comment impliquer les populations dans ce processus, ce qui fragilise la visée démocratique de ces réformes.
Ce document synthétise une rencontre qui a réuni des intervenants de différents horizons (instituts de recherches, ONG, ministères) s’est articulée autour de deux tables rondes : la première traite de la décentralisation sous l’angle de l’implication des acteurs de la société civile, du jeu entre les acteurs locaux et également de la relation avec l’Etat. La 2ème table ronde traite des solutions et des pratiques novatrices qui visent une meilleure implication des citoyens pour la réussite de ces processus. 177 Ko
http://www.iram-fr.org/pdf-publications/421.pdf

Renforcer les capacités de suivi et d’évaluation de la décentralisation et de la gouvernance locale : Expériences, défis et perspectives
ECDPM, Enbref n°19, Christiane Loquai et Sonia Le Bay, décembre 2007
Cet EnBref examine un certain nombre d’initiatives visant à renforcer les capacités des parties prenantes locales à suivre et à évaluer les processus de décentralisation et de gouvernance locale.
Il est basé sur les résultats des études de cas effectuées dans six pays d’Afrique de l’Ouest, ainsi que sur les discussions de ces études réalisées lors d’un séminaire régional qui s’est tenu à Bamako les 17 et 18 mai 2006. Cette rencontre a permis de procéder à des échanges de vues structurés et de tirer des enseignements des cas et expériences présentés.
http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Fr_Content/Content.nsf/vwDocID/9A5091A4CAEB89C6C12573F30031D254?OpenDocument

Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale dans les pays tiers
Commission européenne, Europe Aid, , janvier 2007(vu sur le site du hub rural)
La Commission européenne a pris l’initiative de produire un document de référence qui devrait servir d’outil pratique pour aider à mieux comprendre ‘les politiques’ de décentralisation et processus de gouvernance locaux; aider la formulation et la mise en oeuvre de politique de décentralisation nationales, locales; et améliorer la cohérence entre le secteur appuyé par la Commission européenne (par exemple en santé ou l’éducation) et des processus de décentralisation en cours. Attention Pdf 3.37 Mo !
http://ec.europa.eu/europeaid/what/governance-democracy/documents/decentralisation_local_governance_refdoc_final_fr.pdf

Les politiques de décentralisation dans la gouvernance des États africains
Portail Foncier&développement, Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire Général de l’organisation des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA), 1er mars 2008
L’un des intérêts de cette conférence est de proposer une approche comparée des situations des pays francophones et anglophones d’Afrique, au cours d’une conférence/débat organisée sur le thème « Les politiques de décentralisation dans la gouvernance des États africains ». Doc pdf 356 Ko.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/decentralisation-et-gestion-fonciere/les-politiques-de-decentralisation-dans-la-gouvernance-des-etats-africains/view

Bénin

Les collectivités locales, un nouvel acteur dans le monde rural au Bénin
Site d’Inter-réseaux, Grain de sel numéro spécial 10 ans, Simon-Narcisse Tomety, Août 2006
La décentralisation constitue une opportunité pour le renforcement de l’insertion des OP dans les espaces décisionnels aux niveaux national et sous-régional comme dans leurs localités. Qu’en est-il au Bénin ? Narcisse Tomety, consultant-chercheur béninois spécialiste de la décentralisation et de la structuration du monde rural, présente ici son point de vue. Pdf 147 Ko.
http://www.inter-reseaux.org/article.php3?id_article=1091

Nouveaux modes de coordination des acteurs dans le développement local: cas des zones rurales au Bénin
Développement durable et territoires, Bernard G. Hounmenou, 1 octobre 2003
En prélude à l’avènement de la décentralisation, plusieurs localités béninoises font l’objet, depuis le milieu des années 1990, d’expériences d’appui au développement des communautés locales. C’est le cas notamment, des villages des départements de l’Atlantique et des Collines. A travers ces expériences, se mettent en place, divers dispositifs de gouvernance locale au sein des systèmes locaux d’action publique relatifs aux localités rurales. Il s’agit notamment, des comités villageois de suivi ou de gestion, des dispositifs de comités villageois de développement dans le département de l’Atlantique, et du dispositif des projets de territoire dans les Collines. En leur permettant de révéler leurs préférences collectives de développement, la concertation et la mobilisation des populations locales au sein de ces dispositifs favorisent leur proximité des niveaux de prise de décisions les concernant.
http://developpementdurable.revues.org/document1094.html

Burkina-Faso

L’appui suivi et évaluation à la décentralisation et à la gouvernance locale : le cas du Burkina Faso
ECDPM, Pamphile Sebahara, janvier 2004
Au Burkina Faso, le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation et de la gouvernance locale occupe une place de premier plan dans les programmes des bailleurs de fonds et de leurs partenaires impliqués dans la mise en oeuvre de ces politiques. Cependant, à l’instar d’autres pays engagés dans les réformes, les différents acteurs s’interrogent sur les effets et impacts des actions qu’ils mènent. En effet, il existe peu de données empiriques sur l’impact de ces interventions en termes d’amélioration des conditions de vie des populations et de résolutions de problèmes concrets.
D’où l’opportunité d’une réflexion sur les approches, les pratiques et les défis du S-E des effets dans ce domaine.
http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Fr_Content/Content.nsf/vwDocID/1AF05CF4D5B3172CC1256E7F003B38F8?OpenDocument

Cameroun

La décentralisation, une opportunité pour améliorer le développement et la gouvernance locale
Groupe initiative, Traverses n° 25, Minla Mfou’ou, septembre 2006
La mise en oeuvre de la décentralisation est un processus long et complexe. Au Cameroun, elle est consacrée depuis 1996 mais seule une des deux entités décentralisées prévues par la Constitution existe aujourd’hui. En se basant sur le rôle et les fonctions dévolus aux communes, ce texte interroge les enjeux et les pistes à creuser pour faire de la décentralisation un levier pour améliorer la gouvernance au niveau local. Pdf 248 Ko 26 p.
http://www.groupe-initiatives.org/resume.asp?cle=25

Mali

Gestion des services de santé : Encourager la collaboration entre les ministères et les collectivités locales
Capacity.org, Elsbet Lodenstein, février 2008
Au Mali, la dévolution de la gestion des services de santé aux collectivités locales a provoqué des frictions à tous les niveaux et entraîné une utilisation inefficace des ressources. Un programme de recherche-action a permis de mettre en place des partenariats efficaces pour les services de santé au niveau communal.
http://www.capacity.org/fr/Revue/Outils-Méthodes/Des-partenariats-pour-la-santé-au-Mali

La décentralisation au Mali : du discours à la pratique
SNV Mali, 2004
Ce bulletin vise à informer sur les motivations et les fondements de la décentralisation au Mali, les dispositifs institutionnels d’appui, les premiers acquis du processus au niveau local, mais aussi sur les enjeux et les défis que pose ce processus au Mali. Pdf 383 Ko.
http://www.snvmali.org/publications/snvfrancais358.pdf

« Suivi évaluation participatif pour l’habilitation des collectivités territoriales de la région de Mopti »
SNV Mali, mai 2007
Ce document décrit et analyse les premiers pas de la conception et de l’expérimentation
d’un système de suivi évaluation participatif du Programme d’Appui aux Communes et Organisations
de Base (PACOB). Ce document s’adresse à tous les acteurs du développement oeuvrant dans le domaine de la décentralisation et de la gouvernance locale. Il est destiné plus spécifiquement à ceux qui travaillent sur des questions relatives au renforcement des capacités en matière de suivi, d’évaluation et de contrôle démocratique des structures de gouvernance locale. 2.16 Mo.
http://www.snvmali.org/publications/etcascare.pdf

Maroc

La décentralisation et la mise en oeuvre de stratégies participatives de développement rural au Maroc
Les notes d’analyse du CIHEAM, N°27 – Novembre 2007
La décentralisation au Maroc s’est traduite, dans le secteur rural, par un transfert des fonctions opérationnelles et d’un certain nombre des services d’appui aux niveaux intermédiaire et local de l’Etat, aux organisations de producteurs et aux organisations de la société civile. Le retrait de l’Etat ouvre donc un espace pour le déploiement des actions des autres acteurs du développement rural. Cet article détaille les enseignements qu’on peut en dégager depuis que le Maroc a entamé cette dynamique. Doc pdf 144 Ko.
http://news.reseau-concept.net/images/ciheam/client/NAN27.pdf

Tunisie Maroc

Partenariat entre populations et institutions: La conservation des eaux et des sols en Tunisie et au Maroc
FAO, Jean Bonnal, Octobre 1998
Ce document de la FAO met en évidence comment la participation active de la population rurale est fondamentale pour une gestion réussie des ressources agricoles.
http://www.fao.org/sd/frdirect/ROan0015.htm

Niger – gestion durable et décentralisée des ressources naturelles

La convention locale au Niger : l’expérience de la forêt classée de Takieta
IED Afrique , 4 juillet 2007
Le processus de décentralisation, entamé depuis une décennie, mais mis en veilleuse, a repris lentement mais sûrement. Ce contexte a été propice à certaines initiatives telles que celle de Takiéta appuyée par SOS Sahel International qui travaille depuis une décennie au Niger en collaboration avec les services techniques. Elle contribue à la gestion durable et décentralisée des ressources naturelles. En effet l’accès équitable des ressources naturelles communes est devenu aujourd’hui une question cruciale, car la disparition progressive des espaces communs à cause de l’expansion agricole, entraine une augmentation des tensions et conflits sociaux et la fragilisation des sols et des systèmes de production. Doc pdf 791 Ko.
http://www.iiedsahel.org/IMG/pdf/CL._Niger.pdf

Sénégal

Genre et Décentralisation au Sénégal
Site IED Afrique, octobre 2007
Ce document est une recueil de propositions d’aménagement des textes de la décentralisation au Sénégal pour une meilleure participation des femmes dans le processus. C’est la synthèse d’une réflexion collective pour une contribution à la réforme des textes de la décentralisation initiée par la Direction de la Décentralisation.
http://www.iiedsahel.org/spip.php?article124

Appui au développement local: Le Proddel instaure la mesure de performance
Le soleil, Mohamadou Sagne, 2008 (?)
Ce programme part du constat qu’il est de plus en plus nécessaire de mesurer les performances des collectivités locales dans leurs différentes prestations aux populations. Avec comme obligation de rendre compte de l’utilisation des ressources nécessitant d’évaluer l’adéquation des prestations aux besoins réels des populations ». C’est dans cette direction que le nouveau programme sénégalo-allemand d’appui à la décentralisation et au développement local (Proddel) compte inscrire ses différentes actions dans les régions de Fatick, Kaolack et Kaffrine.
http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=33119

Ouvrages

Soutenir la mise en oeuvre de la décentralisation en milieu rural au Mali
Royal Tropical Institute, A. Cissé, H. Diabaté, D. Ballo, G. Baltissen, M. Heus, T. Hilhorst, 2003
Le but de cet ouvrage est d’appuyer tous ceux qui se sentent concernés par la décentralisation et y sont impliqués, tous ceux qui veulent favoriser une gouvernance locale responsable et transparente et contribuer à un développement local équitable et durable.
Les 2 tomes de l’ouvrage sont librement téléchargeables.
http://www.kit.nl/smartsite.shtml?id=SINGLEPUBLICATION&ch=FAB&ItemID=1032

Territoires: penser localement pour agir globalement
Editions Charles Léopold Mayer, collectif, 2005
Que peuvent apporter la réflexion et l’action à l’échelle d’un territoire local dans une société irrémédiablement mondialisée ? Le territoire peut-il être autre chose qu’un point d’application d’une pensée élaborée ailleurs, comme le suggère le slogan « penser globalement, agir localement » ? Autre chose qu’une réminiscence du passé, une sorte de refuge où l’on cultive ses racines et sa nostalgie à l’écart de la rumeur et des orages du Monde ? Les propositions présentées dans ce cahier montrent qu’au contraire, le local et le mondial, le territoire et la planète sont deux faces de la même monnaie, inséparables l’une de l’autre. L’ouvrage est téléchargeable dans son intégralité.
http://www.eclm.fr/index3.php?frame2=livre.php%3Flivre%3D299%26col%3D5

A vos bookmarks

Sélection de publications « spéciale 50 ans Iram » sur la décentralisation et le développement local.
Site de l’Iram, mars 2008
A l’occasion de son anniversaire, l’Iram a voulu rassembler les publications (articles, communications à des colloques, contributions à des ouvrages, …) les plus significatives de son activité depuis sa création. La réalisation de la sélection s’est accompagnée de l’élaboration de notes synthétiques autour de thèmes et de périodes spécialement définis.
Le lien ci-dessous amène à la sélection sur la thématique « Développement local et Décentralisation » sur 4 notes de synthèse et de nombreux documents.
http://www.iram-fr.org/iram-anniversaire-resultat.php?id_theme=8

Renforcer les capacités pour le suivi et l’évaluation de la décentralisation et de la gouvernance locale en Afrique Occidentale SNV Mali, 2007
Séminaire sous-régional d’échange et d’apprentissage sur les expériences de renforcement de capacités pour le suivi et l’évaluation de la décentralisation et de la gouvernance locale en Afrique Occidentale. Sur cette page dédié à ce séminaire vous pouvez consulter les études de cas, le programme en français et en anglais, le rapport du séminaire, les présentations des 6 pays représentés, le guide méthodologique des études de cas en français et en anglais, quelques versions synthétiques des études de cas, en attendant les versions finales, et les activités de l’après séminaire.
http://www.snvmali.org/actus/actualite.html

Approche du développement communautaire à la base (Community-Driven Development – CDD)
Site Fidafrique
Pour une approche renouvelée, depuis l’élaboration des politiques et stratégies de développement jusqu’aux outils opérationnels nécessaires à la mise en oeuvre et à l’évaluation.
Le FIDA, à l’instar de la plupart des partenaires au développement, développe actuellement une approche plus systématique en matière de développement communautaire (CDD). Cette approche est considérée comme un moyen efficace pour réduire la pauvreté rurale à travers un renforcement du pouvoir des communautés, un meilleur accès aux services et des revenus accrus pour les ruraux pauvres.
A voir notamment sur cette page le lien « D’autres documents et sites web sur ce sujet » qui offre des liens intéressant sur ces thématiques.
http://www.fidafrique.net/article796.html

Rural decentralization and local governance
Royal tropical Institute
Many developing countries have initiated a process in an effort to improve the quality of service delivery and strengthen sustainable local development. The publication of these tools can positively influence policy and promote an inclusive, multi-stakeholder decentralization process. Many publications dealing with these topics are available from this website.
http://www.kit.nl/smartsite.shtml?id=2046

English

Supporting Decentralisation and Local Governance in Third Countries
Europe Aid, hub rural web site, January 2007
This Reference document seeks to provide strategic and operational guidance on how best to support processes of decentralisation and local governance in third countries,and how to ensure that Europeen Community support to sector policies (eg in health, education, water & sanitation) take into account and reinforce ongoing decentralisation processes. Pdf 712 Ko
http://www.hubrural.org/spip.php?page=documentation&var_mode=recalcul&id_rubrique=1&id_doc=5009

Lessons Learned on Donor Support to Decentralisation and Local Governance
OECD, 2004
Decentralisation and local governance support are today major fields in international development co-operation. Over a number of years, bilateral and multilateral donors, NGOs and partner governments have accumulated a considerable wealth of experience in this area. This study presents a synthesis of recent evaluations of programmes and projects supporting decentralisation and local governance in developing countries. It identifies lessons learned and areas in need of further research. It also provides a number of findings and insights based on practical experience from various donors and countries.
Doc pdf 2.27 Mo
http://www.oecd.org/LongAbstract/0,3425,fr_2649_33721_30395117_1_1_1_1,00.html

Building capacities for monitoring and evaluating decentralisation and local governance. Experiences, challenges, perspectives.
ECDPM, InBrief 19, Loquai, C. and Le Bay, 2008
This InBrief is aimed to stimulate the debate on developing local capacities to monitor and evaluate decentralisation and local governance processes. It draws on the results of action research jointly conducted by the Malian Ministry of Territorial Administration and Local Government (MATCL) and the Réseau de Réflexion et d’Echanges sur le Développement Local (REDL), a Bamako-based network of development organisations. The SNV Netherlands Development Organisation-Mali and ECDPM were asked to facilitate this process of joint stock-taking and analysis, which resulted, among other outputs, in the publication of eleven case studies presenting experiences and study results from six West African countries.
http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Content/Content.nsf/vwDocID/D8734DFE2BA78532C12573F30031C8AA?OpenDocument

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