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The content bellow is available only in French.

publié dans Ressources le 7 janvier 2011

Une fiche pédagogique sur les droits sur la terre et sur les ressources naturelles

AGTER

Foncier et politiques foncières

Accéder à la ressource

Quand on aborde les questions de l’accès à la terre et de sa sécurisation, on évoque les « titres de propriété » formels, les « petits papiers » et les accords oraux entre les parties. Le plus souvent, on ne précise pas quels droits sont en jeu, ni les ayants droit concernés. Beaucoup de malentendus et de conflits naissent de ce non-dit.

Cette fiche entend contribuer à combler cette lacune en proposant une méthode pour caractériser les droits sur la terre et les ressources naturelles et les ayants droit du foncier, qui soit utilisable partout et par tous, dans des cultures et des systèmes juridiques différents, avec des mots simples et du bon sens.

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