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publié dans Ressources le 7 décembre 2007

Panorama des organisations interprofessionnelles dans le monde

Organisations interprofessionnelles

G. Duteurtre. – ISRA BAME, 2007. – 6 p.
Le modèle d’interprofessions privées “à la française” ne constitue pas une référence universelle mais plutôt un cas particulier. Dans le monde, plusieurs types d’organisations existent qui visent à promouvoir l’action collective au sein des filières, notamment dans le secteur agricole: “Boards” dans les pays anglo-saxons, “tables-filières” au Canada, etc. Les schémas interprofessionnels en place sont très fortement déterminés par le rôle qu’entend jouer l’Administration dans la régulation sectorielle. La reconnaissance de cette diversité oblige à être prudent dans les projets d’appui aux filières agricoles en Afrique. Plutôt que de promouvoir coûte que coûte des “interprofessions privées” sur le modèle européen, il convient de s’attacher à promouvoir les “processus” de concertation, d’action collective ou de régulation qui peuvent prendre des formes institutionnelles diverses. Les partenariats publics-privés apparaissent au cœur de ces processus.

L’interprofession, une exception ?

Le modèle d’interprofessions privées « à la française » fait l’objet d’un intérêt croissant de la part des projets et des politiques de développement agricole en Afrique subsaharienne. Dans un contexte de renforcement de la place des organisations professionnelles et de questionnement du rôle de l’État dans la régulation des marchés, les organisations interprofessionnelles semblent présenter un cadre pertinent d’élaboration de stratégies collectives. Pour autant, les interprofessions privées ne constituent pas une référence universelle mais plutôt un cas particulier. Dans le monde, plusieurs formes d’organisations existent qui visent à promouvoir l’action collective au sein des filières, notamment dans le secteur agricole.

Les « Boards » anglo-saxons

Dans les pays anglo-saxons, la gestion collective des filières est souvent le fait de « Boards », c’est-à-dire de « bureaux » qui sont des émanations de l’Etat associant en leur sein divers acteurs privés. On trouve par exemple les Dairy Boards, les Coffee Boards ou les Cocoa Boards dans les pays comme l’Inde, le Kenya, la Nouvelle Zélande, le Ghana, le Burundi, etc. Ces bureaux sont en particulier importants dans les filières d’exportation. Ils se caractérisent par la participation des entreprises ou organisations professionnelles « les plus importantes ». Mais ils ne visent pas une représentation exhaustive de tous les acteurs.
Ces Boards peuvent être qualifiés de « cadres de partenariats public-privé ». Ils sont très proches des « Offices » sectoriels, mais ils possèdent des prérogatives beaucoup plus larges : réglementation de la mise en marché, gestion de la qualité, production d’informations sur la filières, etc. Ils sont parfois qualifiés de « Marketing Boards ». Certains Boards ont même des statuts privés (Encadré 1).

Encadré 1 : Exemples de Boards
Le Burundi Coffee Board (ou Office du Café du Burundi)
« L’Office du Café du Burundi (OCIBU) est le régulateur de la filière. Sa mission principale est de promouvoir la caféiculture au Burundi, l’élaboration des normes de qualité du café et leur respect par tous les intervenants. L’OCIBU est une entreprise mixte dont les membres sont constitués par toutes les catégories socio-professionnelles impliquées dans les activités caféicoles. » (source : http://www.burundicoffee.com/index.en.php)
Le Irish Dairy Board
The Irish Dairy Board is a commercial cooperative and the major international exporter of Irish dairy products worldwide. The Board owns the internationally established Kerrygold® brand, the Irish dairy industry’s most important marketing asset. Our Irish milk products, butter, cheese, milk powders, casein, whey products and food ingredients, are marketed in a wide variety of countries covering every continent. (Source : http://www.idb.ie/)

Les « Tables-filières » au Canada

Au Canada, la politique agricole de la Province du Québec repose sur la constitution de « Table filière ». La méthode de travail est axée sur la concertation. Chaque Table-filière regroupe les intervenants concernés par un produit agroalimentaire particulier, comme le sirop d’érable, la pomme de terre, le lapin, les grains, l’aviculture, le porc, etc. Ces organisations ont été mises sur pied suite au Sommet sur l’agriculture québécoise qui a eu lieu à Trois-Rivières en 1992 (Encadré 2).
C’est ce modèle de « table-filière » qui a servit de modèle à plusieurs projets d’appui aux filières mis en oeuvre en Afrique de l’Ouest par la Coopération canadienne. C’est le cas notamment du Projet d’appui aux filières (PAF) au Burkina-Faso.

Encadré 2 : Exemple d’une Table-filière québécoise, Composition de la Table filière de la volaille dans la province du Québec (Canada)
Compte tenu de la structure et du fonctionnement particulier de la Table filière de la volaille, il n’y a pas de membre permanent. La Filière volaille au Québec regroupe principalement les organismes suivants :

  • Gouvernement — Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • Transformateurs et acheteurs — Olymel, société en commandite, 3 usines d’abattage, à Saint-Jean Baptiste et à Saint- Damase en Montérégie, et à Berthierville dans Lanaudière — Exceldor, coopérative avicole, 2 usines d’abattage, à Saint-Anselme en Chaudière- Appalaches et à Saint-Damase en Montérégie — Volailles Grenville, à Grenville en Outaouais — Volailles Giannone, à Saint-Cuthbert dans Lanaudière
  • Producteurs — Fédération des producteurs de volailles du Québec — Les Producteurs de poulet du Canada — Office canadien de commercialisation du dindon — Syndicat des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
  • Associations — Association des abattoirs avicoles du Québec — Association des acheteurs de volailles du Québec — Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière — Association des couvoiriers du Québec (Source : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/md/filieres/)

Le contexte Européen : rôle de l’État et des organisations privées

Le contexte Européen se caractérise par le rôle primordial joué par l’Administration dans la régulation des marchés agricoles. Les organisations communes de marché (OCM) représentent la principale forme de cette régulation. Les organisations communes de marché ne sont pas des dispositifs interprofessionnels. Ils sont un outil de l’Administration communautaire. Cependant, leur existence et leurs actions sont indissociables de l’existence d’interprofessions privées et d’organisations professionnelles puissantes (Encadré 3).

Encadré 3 : Le contexte Européen, les OCM, outils de l’Administration communautaire
Les organisations communes de marché (OCM) sont les dispositions fixées par les décisions communautaires et qui régissent la production et le commerce des produits agricoles de tous les Etats membres de l’Union européenne (UE). Elles ont, depuis la mise en place de la Politique agricole commune (PAC), remplacé progressivement, dans les secteurs où cela était nécessaire, les organisations nationales de marché.
Les organisations communes de marché visent principalement à stabiliser les marchés, à assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs et à accroître la productivité de l’agriculture. Elles couvrent environ 90% de la production agricole finale communautaire.
Les produits couverts par une organisation commune de marché sont : les céréales, le porc, les oeufs et les volailles, les fruits et légumes, les bananes, le vin, les produits laitiers, la viande bovine, le riz, l’huile d’olive et les olives de table, le sucre, la floriculture, les fourrages séchés, les fruits et légumes transformés, le tabac, le lin et le chanvre, le houblon, les semences, les viandes ovine et caprine et d’autres produits agricoles qui ne sont pas l’objet d’une organisation spécifique de marché.
Les organisations communes de marché sont instituées par le Conseil des ministres, sur proposition de la Commission européenne et après consultation du Parlement européen. La Commission européenne, assistée par un comité, prend les mesures d’application nécessaires à la mise en oeuvre des organisations communes de marché. Pour chaque organisation commune de marché, un comité de gestion composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne donne son avis sur les projets de mesures.
Les Organisations communes de marché incluent selon les cas des aides à la production, des quotas à la production, des mécanismes de soutien des prix, des mesures de protection douanières, etc. Afin que les producteurs utilisent au mieux les ressources qui leurs sont allouées et remplissent les objectifs des organisations communes de marché (amélioration de la productivité, de la commercialisation, prise en compte de l’environnement) ils peuvent sur une base volontaire se regrouper en organisations de producteurs. La constitution de ces organisations est encouragée financièrement par les instances communautaires
(source : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l11047.htm)

Les autres types d’institutions

Par ailleurs, divers types d’institutions ont été créés dans différents pays en vue d’améliorer la gestion collective des filières. C’est le cas des Caisses de péréquation, ou des Caisses de stabilisation des prix, mais aussi des Systèmes d’alerte précoces dans le cas des céréales, etc.
Ces institutions à caractère public ont longtemps joué un rôle important dans la mise en marché des produits, dans la gestion des stocks, ou dans la stabilisation des prix. Elles incluent souvent la participation d’acteurs privés. Dans certains contextes (crises alimentaires, crises politiques), elles continuent de jouer un rôle important dans la régulation de certaines filières.

Dans le cas du Sénégal, les études sur plusieurs filières montrent que l’on rentre surtout sur le terrain des dispositifs interprofessionnels « hybrides » plutôt que des interprofessions privées. L’Etat (ou les projets de développement) sont en effet souvent impliqués dans l’émergence et dans le fonctionnement des institutions interprofessionnelles à l’oeuvre. L’étude Bame en cours devrait permettre de mieux comprendre ces dispositifs.

Conclusion

Ce panorama souligne la diversité des formes institutionnelles impliquées dans l’action collective au sein des filières agricoles. La reconnaissance de cette diversité conduit à une grande prudence dans l’élaboration des stratégies d’appui au commerce agricole en Afrique. Plutôt que de promouvoir coûte que coûte des « interprofessions privées », il convient de s’attacher à promouvoir les « processus » de concertation, d’action collective ou de régulation qui peuvent prendre des formes institutionnelles diverses selon les pays et les filières.
Certes, les dynamiques d’émergence d’organisations privées apparaissent centrales. Mais leur efficacité semble subordonnée à la vivacité des partenariats publics-privés en cours dans chacun des secteurs.
La prise en compte des histoires particulières à chaque contexte peut permettre d’identifier les innovations institutionnelles les plus pertinentes à promouvoir.

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