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publié dans Ressources le 6 juillet 2016

Mali : adoption d’une proposition de loi portant modification du Code domanial et foncier

L'essor (Mali)

Foncier et politiques foncièresMaliEtude, rapport

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Au Mali, un député a soumis à l’Assemblée nationale, le 24 mai 2016, une proposition de loi portant modification du Code domanial et foncier.

Entre autres, cette proposition vise à reconnaître la légalité des droits coutumiers comportant emprise évidente et permanente et à délivrer aux communautés villageoises un titre opposable aux tiers après une enquête publique et contradictoire, que ces droits soient individuels ou collectifs.

Elle a également pour but d’améliorer les conditions d’acquisition des parcelles à usage de concession rurale.

C’est par 84 voix pour, 0 contre et 0 abstention que la proposition de loi a été adoptée par les députés.

Résumé du Hub Rural

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