Elle préconise le processus de mise en oeuvre du foncier de la LOA en 3 phases Le Secrétariat permanent de la Loi d’orientation agricole (SP/LOA) a, depuis l’année dernière, engagé la mise en œuvre du volet foncier de la LOA. Parmi les éléments majeurs de ce volet, le SP/LOA a considéré prioritaire l’élaboration de la politique foncière agricole et de la loi foncière agricole. La réalisation des activités prioritaires du volet foncier agricole est guidée par une feuille de route élaborée par le Secrétariat permanent de la Loi d’orientation agricole. Selon cette feuille de route, le processus de mise en œuvre du foncier de la LOA se compose de 3 phases.
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