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publié dans Ressources le 7 avril 2007

L’interprofession, quel fonctionnement, quels enjeux? / D Herbel.

Organisations interprofessionnelles

D Herbel. Inter-réseaux, Grain de sel n°28, 2005, p5-6. – 2 p.
On parle de plus en plus d’interprofessions… Des modes d’organisation de ce type ont été mis en place pour les filières agricoles d’exportation dans certains pays (cacao et café au Cameroun, coton au Bénin). Avec des objectifs proches, certaines organisations de producteurs ont été à l’initiative d’accords interprofessionnels (filière pomme de terre en Guinée, marchés à bétail autogérés au Bénin). Solution intéressante ou effet de mode ?

La libéralisation des économies subsahariennes a entraîné un bouleversement radical de l’environnement des producteurs agricoles. Le secteur est passé d’une économie administrée dans un environnement sécurisé à une économie de marché qui, en général, rémunère mieux mais oblige à prendre des risques. Dès lors la gestion des risques devient cruciale. La diversification des productions est une méthode de protection. Une seconde approche consiste à partager le risque ou à le reporter sur d’autres opérateurs dans des organisations économiques. C’est là qu’intervient l’interprofession.

Dans le secteur rural, deux types d’organisations économiques coexistent : les organisations professionnelles de producteurs agricoles (OPA) et les interprofessions. Au sein des OPA, des producteurs indépendants coordonnent leur offre en partageant les risques encourus et en mettant en commun une part de leur pouvoir décisionnel. C’est une coordination horizontale, autrement dit, entre agents économiques réalisant la même fonction économique : la production. Au contraire, l’interprofession organise la coordination d’activités complémentaires (production, transformation, commercialisation) qui exigent des compétences et des savoir-faire différents d’entreprises indépendantes. L’interprofession constitue donc un dispositif de coordination verticale des échanges entre acteurs au sein d’une filière et avec le reste de l’économie.

L’interprofession, comment ça marche ?

L’interprofession se traduit par des accords de partenariat portant sur la gestion des mises en marché et des débouchés, la promotion du produit et la gestion des prix. La concertation préalable des différents opérateurs économiques permet de dépasser la vision limitée du segment de filière sur lequel chacun opère, d’appréhender le fonctionnement de l’ensemble de l’économie du produit et de comprendre les contraintes qui se posent aux autres professions. L’élaboration d’une stratégie commune met en valeur des synergies et des intérêts mutuels dans l’intérêt réciproque qui est celui du développement du produit.
La constitution de l’interprofession s’appuie sur la possibilité pour tous les opérateurs de la filière d’y adhérer et d’intervenir de leur propre fait ou à travers des organisations représentatives. Cela suppose que les catégories professionnelles existent et soient organisées. Un système de quotas doit permettre de gérer la participation au débat interprofessionnel.

La concertation entre acteurs, garant de l’intérêt général ?

La coordination au sein de l’interprofession permet d’adapter l’offre agricole à la demande en assurant une meilleure connaissance des marchés par un partage de l’information et une utilisation optimale du potentiel commercial. Plus spécifiquement, cette politique prend la forme d’une démarche collective de définition du produit qui en valorise les spécificités, qualitatives ou régionales (label, nom de terroir, appellation d’origine contrôlée, certification, etc.). En améliorant le dispositif d’offre, sa cohésion et la qualité des produits offerts, l’interprofession assure une capacité rapide d’adaptation à la demande.

L’interprofession définit des contrats-types qui fournissent le cadre des relations de coopération entre les producteurs agricoles et des sociétés agro-industrielles ou des négociants. Pour le producteur posséder un contrat, en comparaison à des achats ponctuels et aléatoires, représente une espérance de gains futurs. Il sera reconduit s’il est honoré correctement, c’est-à-dire sans tricherie. Le producteur est par là-même incité à effectuer des efforts de modernisation et à améliorer la qualité de ses produits. Les contrats portent sur la production et la fourniture de produits agricoles selon des accords à terme, fréquemment à des prix préétablis. Ils revêtent des degrés d’intégration variables selon l’importance des dispositions relatives au marché, aux ressources fournies et à la gestion de la production.

Des contrats inégaux ou mutuellement avantageux ?

Les arrangements conclus au sein des interprofessions sont souvent considérés comme des accords entre des parties par trop inégales : du côté de la demande, des sociétés agro-industrielles, des entreprises de négoce international, des gros commerçants nationaux ; du côté de l’offre, de petits producteurs au faible poids économique. Il est vrai qu’isolés les producteurs agricoles ne sont pas en mesure de « faire » le prix, ou plus généralement, de modifier à leur avantage les conditions du marché. Mais au sein d’OPA, la concentration des flux d’échanges, la taille des organisations de producteurs et la maîtrise de l’information change la donne. Les producteurs disposent alors d’un réel pouvoir de négociation au sein des organisations interprofessionnelles. Ce pouvoir de marché leur permet d’acquérir une répartition « équitable » de la valeur ajoutée générée au sein des filières, de sécuriser leurs revenus et d’assurer le développement de leurs investissements de modernisation.
L’interprofession est enfin le seul lieu où les acteurs concernés par une même filière peuvent se rencontrer, confronter des points de vue et définir des orientations partagées qui peuvent ensuite être portées à la connaissance des acteurs politiques, économiques et administratifs. Elle doit prendre en compte de manière équilibrée les représentants de la production et ceux des autres strates de la filière, autant dans la composition des instances dirigeantes que dans les orientations qui sont prises.

Le conseil des filières café et cacao au Cameroun

Le CICC est organisé en collèges professionnels. Son assemblée générale est constituée de 60 représentants de quatre différents collèges à savoir ;

  • Les organisations de producteurs ; associations, syndicats, coopératives, groupes d’initiative commune, justifiant au moins 250 tonnes de cacao et/ou de café avec au moins 100 membres. Ce collège dispose de 40% de droits de vote à l’assemblée générale soit 24 délégués ;
  • Les organisations d’acheteurs, d’usiniers et de conditionneurs (6 délégués) ;
  • Les organisations professionnelles d’exportateurs (24 délégués) ;
  • Les organisations professionnelles des transformateurs industriels (6 délégués). Par ailleurs, toute autre organisation au regard du concours qu’elle apporte ou pourrait apporter à l’aval comme à l’amont de la filière peut participer en consultation et sur convocation aux instances du CICC.

Les missions du CICC. Conformément à la législation en vigueur notamment la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café au Cameroun, le Conseil interprofessionnel a pour missions de :

  • Donner son avis et ses propositions sur toute question ou réforme du système de production et de commercialisation des cafés et du cacao ;
  • Déterminer les critères d’exercice dans les professions de la commercialisation des cafés et du cacao tout en fournissant une caution morale de bon déroulement des opérations ;
  • Veiller à l’application des règles qui assurent une concurrence saine et loyale entre les opérateurs membres des organisations professionnelles affiliées au CICC et adhérant à ses statuts.
  • Gérer la Caisse mutuelle de caution et garanties professionnelles, et de concevoir dans le cadre de cette caisse mutuelle un système d’assurances et de réassurance professionnelle ;
  • Représenter les professionnels des filières camerounaises auprès des organisations internationales du cacao et du café.

Le CICC peut prendre des initiatives et/ou mener de multiples actions au delà de ces missions formelles notamment en matière d’appui aux organisations professionnelles.
Caractère unique et légitimité de l’interprofession. L’interprofession est-elle unique au sein d’une filière ou alors peut-il en exister plusieurs ? Ce débat a fait couler beaucoup d’encre dans l’organisation des filières cacao et café au Cameroun. En effet, pendant les trois dernières années on a assisté à une crise institutionnelle au sein des filières cacao et cafés, provoquée par la naissance d’une nouvelle association dénommée Ficca (Fédération interprofessionnelle du cacao et des cafés) qui se positionnait comme organisation interprofessionnelle aux côté du CICC qui jouait déjà ce rôle depuis plus de dix ans.
Sur le plan légal, la légitimité d’une organisation interprofessionnelle doit être consacrée par un acte de l’autorité administrative compétente qui la reconnaît en qualité « d’organisation interprofessionnelle ».
Dans le cas du Cameroun, ces textes d’orientation n’existent pas, cependant, différents décrets réglementant le conditionnement et la commercialisation des fèves de cacao et des cafés verts font référence au CICC et montrent bien qu’il n’existe qu’un seul cadre formel, officiel et national de la concertation entre les producteurs et les autres opérateurs membres. C’est-à-dire que toute proposition ou mesure concernant la réglementation ou conditions générales d’exercice des opérateurs des filières concernées ne peut émaner que du CICC pour être recevable et validée par le gouvernement et la profession.

Une expérience d’interprofession en France : le marché au cadran pour les producteurs bretons

Le marché au cadran est un exemple d’organisation interprofessionnelle. Pendant la campagne de commercialisation les 4 280 producteurs de légumes bretons, au travers de leurs 19 coopératives, livrent leur production sur les 3 marchés au cadran interconnectés (St Pol de Léon, Paimpol, St Malo). Pour le chou-fleur, cela peut représenter jusqu’à trois millions de têtes/jour.
Le cadran est l’instrument central du marché. Il attribue à la criée le lot de produits à l’acheteur qui a fait arrêter l’horloge le premier (enchères dégressives). Aux négociants, le marché au cadran offre une gamme de 25 légumes commercialisés sous la marque « Prince de Bretagne ». Des conventions sont passées entre producteurs et négociants concernant la qualité du produit, la classification, le conditionnement. Aux producteurs, le marché au cadran assure la vente quotidienne de leurs produits. Il garantit la transparence du marché. Pour chaque produit un prix minimum est assuré. Si un lot n’est pas vendu, il est détruit. Un prix de retrait garantit le paiement au producteur.
Jusqu’à la mise en place des marchés aux cadrans, dans les années 60, par les groupements de producteurs de légumes bretons, « les transactions se font soit de gré à gré, soit sur des marchés ruraux. Elles tournent régulièrement à l’avantage des négociants qui laissent traîner les discussions pour que, de guerre lasse et ayant peur de rentrer chez eux avec la marchandise, les producteurs cèdent leurs produits à vil prix. Du reste, un grand flou empêche de connaître les prix exacts. L’orgueil du producteur pousse en effet celui-ci à dire qu’il a bien vendu et l’acheteur à prétendre qu’il a, lui aussi, réussi une bonne affaire. Ajoutons encore qu’aucun critère de qualité des légumes n’est déterminé de manière professionnelle, qu’il n’existe pas de débouché collectif pour les producteurs, que chacun essaye de prendre le client de l’autre et que les moyens financiers puissants manquent pour entreprendre une action promotionnelle collective […] Pour nous, le marché au cadran, c’était le bon système. Grâce à la vente publique, nous allions garantir les prix aux producteurs, instaurer des critères de triage et de calibrage des légumes, mettre en place un organisme de contrôle ayant un pouvoir de sanction pour les fraudeurs, faire naître un système de prélèvement automatique et équitable des cotisations pour assurer les frais de fonctionnement de l’organisation. » (in Alexis Gourvennec, Nouvel Ouest : Juin 2001).

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