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publié dans Ressources le 5 janvier 2016

La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud : dépasser les controverses et alimenter les stratégies

Comité Foncier et Développement

Foncier et politiques foncièresEtude, rapport

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À l’heure où de nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, où les investissements privés dans les terres s’accélèrent et où l’élaboration de principes pour améliorer la gouvernance foncière et encadrer les investissements dans le secteur agricole se multiplient, la coopération française est appelée à clarifier ses positions et à les traduire dans les faits par des mesures concrètes.

À la demande et sous la coordination du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi) et de l’Agence française de développement (AFD), le Comité technique « Foncier et développement » a engagé un vaste chantier de réflexion pour identifier les conditions de pertinence, de durabilité et de réussite des politiques de formalisation des droits fonciers. L’objectif était de proposer un certain nombre de repères à la coopération française et à ses partenaires pour mieux en comprendre les enjeux, dépasser les controverses et informer les stratégies et les pratiques. Ce travail s’est appuyé sur un bilan de plus de trente ans d’expériences diverses de formalisation des droits en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Ce document en restitue les principales conclusions.

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