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publié dans Veille le 28 septembre 2011

Foncier / RDC : Le Président veut plus de restrictions générales dans l’acquisition des terres en RDC

La voix du paysan congolais

Foncier et politiques foncièresRépublique Démocratique du CongoBrève

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Nouveau rebondissement dans le processus de la promulgation de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Dans sa lettre du 11 août 2011, le Président de la République Démocratique du Congo a demandé, au président du Parlement de revoir la loi, notamment la disposition de l’article 16 alinéa 2 sur les conditions d’attribution des terres agricoles en RDC.

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