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publié dans Ressources le 16 mai 2024

Côte d’Ivoire : Étude sur les concurrences normatives constitutives de blocage dans la mise en œuvre de la Loi de 1998 sur le domaine foncier rural

Alterte Foncier/Inades Formation

Foncier et politiques foncièresCôte d’Ivoirerapport

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La question foncière est au cœur de nombreux débats dans les pays d’Afrique subsaharienne, en raison des différents enjeux et difficultés qui y sont rattachés aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Pour faire face à cette question dont les répercussions négatives sont perceptibles sur leurs politiques de développement, ces différents États ont adopté certaines mesures.
En Côte d’Ivoire particulièrement, l’État a instauré un cadre législatif applicable aux terres situées dans le domaine foncier rural, faisant du domaine foncier rural un domaine spécifique. Toutefois, hormis le domaine foncier rural, il existe bien d’autres domaines, tels que le domaine forestier et le domaine urbain, qui sont dans bien de cas sources de confusions par rapport au régime juridique applicable et aux droits
en présence (droits coutumiers, droit de propriété; droits des communautés et populations rurales, droits de l’État, etc.).
Dans un tel contexte, les cas de concurrences normatives et d’empiètement de l’un des domaines sur les autres sont fréquents. Cette situation de
concurrence et de chevauchement tourne généralement en défaveur du domaine foncier rural et particulièrement des droits fonciers coutumiers. Le législateur ivoirien ayant fait du domaine foncier un domaine résiduel a par la même occasion créé les conditions de sa fragilisation par rapport aux autres domaines. Ce sont ces incohérences que le présent rapport, co-signé par Alerte Foncier et Inades-Formation, met en exergue à travers notamment deux études de cas dans la région de la Mé.
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