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publié dans Ressources le 2 juin 2009

Cadres législatifs et institutionnels de la gestion des terres et des ressources : foncier et décentralisation

Comité Foncier et Développement

Décentralisation/gouvernance territoriale

Accéder à la ressource

Sur le portail Foncier & Développement se trouve une rubrique qui donne accès à des informations sur le cadre légal et institutionnel du foncier, la gestion des ressources naturelles et la décentralisation. Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité foncier-développement, Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » sur l’ensemble des textes législatifs appliqués dans 23 pays d’Afrique (il est proposé aux internautes de réagir sur ces fiches encore provisoires). Depuis cette rubrique vous pouvez aussi vous aiguiller vers une série de textes de lois de règlements et de traités internationaux sur les thèmes de l’agriculture et des ressources renouvelables (données FAO).

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