Le gouvernement fédéral allemand a présenté au Parlement un projet de loi destiné à transposer la directive européenne 2015/412. Cette directive confère à chaque État membre le droit d’interdire nationalement des plantes génétiquement modifiées (PGM) notamment pour des raisons socio-économiques. Largement critiqué, ce projet de loi risque de rendre plus difficile l’interdiction de la culture des OGM transgéniques au niveau fédéral et de morceler le pays entre les Länder (régions) qui autoriseront ou ceux qui interdiront la culture d’une plante transgénique.