Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email

publié dans Bulletins de veille le 15 novembre 2012

Bulletin de veille n°206 – 15 novembre 2012 (suite)

Enjeux fonciers

Etat des lieux du cadre juridique et institutionnel de la gestion des ressources naturelles et foncières du Sénégal : rapport final

IPAR, Octobre 2012
Dans le cadre du projet « Lutte contre la désertification et gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique sahélienne », les auteurs d’un rapport préparé Enda Graf Sahel avec la collaboration de l’IPAR, se sont attachés à cerner le cadre juridique du Sénégal à propos de la gestion des ressources naturelles (GRN), les institutions et les projets qui interviennent dans la GRN, leurs jeux d’acteurs et leurs stratégies, etc. Cet état des lieux du cadre juridique et institutionnel pourra être mobilisé comme matériau de travail par l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.
http://www.ipar.sn/Etat-des-lieux-du-cadre-juridique.html
Pour consulter le rapport final (52 p.) :
http://www.ipar.sn/IMG/pdf/senegal_rapport_cadre_juridique_institutionnel_3_.pdf

ITW vidéo (4min) d’un investisseur agricole indien en Ethiopie

Cette interview a été réalisée à l’occasion de la conférence « Nouvelle donne géopolitique et économique mondiale : l’alimentation et la production au cœur des équilibres » organisée le 22 février 2012 par Passion Céréales et les Echos. Birinder Singh, directeur exécutif de Karuturi Global Ltd, compagnie indienne producteur de fleurs en Ethiopie et au Kenya, explique pourquoi sa société a acquis des terres en Ethiopie, et discute des problèmes de sous-investissement dans l’agriculture commerciale en Afrique ainsi que des opportunités que présente le continent.
http://www.youtube.com/watch?v=HZFQtvOPqkw

ITW vidéo (37min) Hubert Cochet : Achats et locations de terres sur la planète, état des lieux

Hubert Cochet, terrethique.org, Octobre 2012
Le phénomène de transactions internationales de terres n’est pas inédit mais va en s’amplifiant depuis une dizaine d’années, et suscite de nombreux débats. Le phénomène étant complexe et assez opaque, l’avis d’un spécialiste est nécessaire afin d’avoir un éclairage sur le sujet. Que représentent en volume les transactions de terres à l’échelle mondiale ? Qui en sont les acteurs ? Quels sont les objectifs visés ? Comment s’organisent ces transactions sur le terrain ? Quelles sont les conséquences sociales et environnementales, négatives ou positives de ces achats/locations ? Hubert Cochet, professeur d’agriculture comparée à AgroParisTech, répond à ces questions
http://www.youtube.com/watch?v=pKa-Ybt8GKw

Enjeux liés à la recherche agricole

Le FNRAA – Fonds National de Recherche Agricole et Agro-Alimentaire du Sénégal : étude de cas

Collectif Stratégies Alimentaires (CSA), Septembre 2012, 30 p.
Dans le cadre du projet PAEPARD (Platform for African European Partnership on Agricultural Research for Development), le CSA a chargé l’IPAR et le CNCR (Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux) de réaliser une étude sur le Fonds National de Recherche Agricole et Agro-Alimentaire du Sénégal. Le FNRAA est un mécanisme public de financement de la recherche agricole innovant puisqu’il implique directement les organisations paysannes, via le CNCR, dans ses instances de décision et d’évaluation, permettant une orientation de la recherche vers les demandes des producteurs. Cette étude présente le FNRAA, son cadre institutionnel et juridique, ses financements ainsi que les projets qu’il a appuyés. Elle analyse également comment le contexte influe sur le FNRAA et ses projets.
http://www.csa-be.org/IMG/pdf_Le_FNRAA-etude_de_cas.pdf

Coopérative

Droit des coopératives OHADA

Recma, Mai 2011
David Hiez (Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg) et Willy Tadjudje (chercheur en formation doctoral sous sa direction) ont réalisé, avec le soutien de l’Université du Luxembourg, un projet de recherche sur le nouveau droit des coopératives dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ils ont élaboré un document de présentation synthétique du nouveau droit OHADA, destiné aux coopérateurs africains afin de les aider à se familiariser avec cette nouvelle législation. Dans le même esprit, et de façon plus concrète, les deux chercheurs ont élaboré des modèles de statuts dont les coopératives africaines peuvent s’inspirer.
Page de présentation des travaux, contenant les liens vers lesdits travaux :
http://www.recma.org/node/2359
Présentation synthétique du nouveau droit OHADA (18 p.) :
http://www.recma.org/sites/default/files/presentation_du_nouveau_droit_ohada.pdf
Presentation of the new legislation in OHADA (16 p.):
http://www.recma.org/sites/default/files/new_ohada_cooperative_law.pdf

Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.