Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email

publié dans Ressources le 7 octobre 2016

Le Conseil d’Etat porte la question des nouveaux OGM devant la justice européenne

reseau semences paysannes

OGM

Accéder à la ressource

Les organismes obtenus par mutagénèse doivent-ils être soumis à la réglementation sur les OGM ? La Haute juridiction française choisit d’interroger la CJUE avant de se prononcer sur la légalité du dispositif français.

  • http://www.semencespaysannes.org/conseil_etat_porte_question_nouveaux_ogm_deva_503-actu_365.php
Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

Autres articles qui pourraient vous intéresser