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publié dans Ressources le 14 juin 2011

Enregistrement des exploitations Agricoles

Chambre régionale d'agriculture de Ségou

Mali

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Qu’est ce que l’enregistrement ?

La Loi d’Orientation Agricole confère aux Chambres d’Agriculture la responsabilité de l’enregistrement des exploitations Agricoles familiales et des entreprises Agricoles en vue de leur immatriculation auprès des services techniques compétents : « Les exploitations Agricoles familiales sont enregistrées sans frais auprès des Chambres d’Agriculture sur le registre prévu à cet effet. Afin de disposer de la personnalité morale, elles sont immatriculées sans frais auprès des services compétents de l’Etat dans les conditions définies par la réglementation ».

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