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publié dans Ressources le 24 septembre 2012

Dossier AGTER : La politique foncière rurale en France après la seconde guerre mondiale

AGTER AGTER

Politique foncièreFrance

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Ce dossier, élaboré en collaboration avec un groupe de travail ad hoc au sein d’AGTER, se propose de présenter les mesures les plus significatives et les instruments originaux qui ont été conçus dans le cadre de la politique foncière rurale appliquée en France après 1945, ainsi que ses acteurs les plus emblématiques.

Sans prétendre à l’exhaustivité, il se concentre volontairement sur les mesures en faveur de la mise en valeur productive des espaces ruraux par l’agriculture et sur les questions d’accès et de répartition du foncier agricole.

Au sommaire :

Pourquoi un dossier sur les politiques foncières en France ?
Présentation du dossier sur la politique foncière rurale en France après la seconde guerre mondiale
Quelques traits marquants de l’évolution des structures agraires au XXe siècle
Les lois de modernisation de l’agriculture de 1960 et 1962, à l’origine de la politique foncière actuelle
Le syndicalisme agricole et son rôle dans la mise en place de la politique agricole
Le Centre National d’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) et les Associations Départementales d’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA)
Le statut du fermage. Une expérience réussie de sécurisation des droits d’usage du sol des producteurs agricoles.
L’aménagement foncier rural et la recomposition des structures foncières
La SAFER, un mécanisme original de régulation des marchés fonciers par les organisations paysannes et l’Etat.
La régulation de la taille des exploitations agricoles : le « contrôle des structures ».
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les Groupements Fonciers Agricoles (GFA)
Les associations foncières pastorales (AFP). Un exemple dans le département du Lot.
« Approche socialiste du problème foncier ». Les propositions du parti socialiste sur la question foncière, six ans avant son arrivée au pouvoir en 1981. (Comité directeur du parti socialiste Mai 1975)
La proposition d’Edgar Pisani en 1977 sur les Offices fonciers, une « Utopie Foncière » ?
La Société Civile des Terres du Larzac, une approche novatrice et originale de la gestion foncière des territoires ruraux.
« Vivre sur les Causses » : un exemple d’installation d’un agriculteur avec l’aide de La Foncière Terre de Liens.
Allons-nous vers la fin de la prédominance de l’exploitation agricole familiale en France ?
De l’installation de nouveaux agriculteurs à la transmission des exploitations. Quelles réorientations de la politique agricole ?

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