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publié dans Ressources le 10 juin 2005

tarif extérieur commun (Tec) Cedeao suite

Inter-réseaux

Accords de Partenariats Economiques (APE)

Des documents importants pour suivre l’état d’avancement des négociations, les questions d’actualités et surtout les marges de manœuvres possibles notamment par rapport à la question clé de la protection des marchés agricoles.

Le Tarif extérieur commun de la Cedeao (ECOTrade) : questions à résoudre
J. Dirck Stryker, Cedeao, Mars 2005
Document particulièrement intéressant et compréhensible qui donne des informations sur les calendriers des négociations sur le Tec de la Cedeao, l’organisation des négociations et surtout sur les marges de manœuvres pour la fixation des taux par produits ainsi que les différents types d’exception (type A et type B). Le paragraphe qui concerne le cas particulier du secteur agricole examine les trois différentes raisons qui permettent d’exiger une protection différenciée (supérieure aux taux maximum du Tec Uemoa) : l’existence de distorsions sur le marché mondial (coton ou sucre), le manque de perspectives à long terme (exemple du riz), la protection des populations pauvres tributaires d’une filière donnée (exemple de l’élevage ou du poisson). Il existe déjà au sein de l’Uemoa plusieurs instruments servant à accorder une protection différenciée. Ces instruments pourraient être adaptés pour servir les besoins de l’agriculture au sein de la Cedeao.

http://www.hubrural.org/pdf/cedeao_ecotrade_stryker_questions_a_resoudre.pdf

Atelier régional sur l’adoption d’un tarif commun extérieur (Tec) Cedeao, Avril 2005
Le compte rendu de l’atelier régional consacré à l’adoption du Tarif extérieur commun de la Cedeao (TEC) et regroupant les experts des pays de la Cedeao non membres de l’Uemoa tenu à Banjul, du 30 mars au 1er avril 2005. Cet atelier devait examiner l’état d’avancement de la mise en oeuvre du TEC dans les différents pays concernés et notamment la situation spéciale de l’agriculture. Chaque pays a en particulier présenté ses demandes d’exception (type A et B). A titre d’exemple la Guinée demande une exception de Type B pour les intrants et l’équipement destinés à l’agriculture, l’élevage et la pêche ainsi que les insecticides à usage domestique avec l’application d’un taux zéro, comparé aux taux respectifs de 5% et 20% appliqués au titre du Tec de l’Uemoa.

http://www.hubrural.org/fr/ressources/documentation_fiche.php?id_doc=2907

Remerciements à l’équipe de La Plate-forme de Dakar

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