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publié dans Ressources le 7 décembre 2016

Retour sur la nouvelle Constitution ivoirienne, et notamment son article 12 qui interdit l’accès des étrangers à la propriété foncière

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Le 11 octobre 2016, l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté l’avant-projet de Constitution avec 239 voix pour sur 249 votants. Le texte a ensuite été adopté par référendum le 30 octobre 2016. Les résultats de ce référendum ont été validés par le Conseil constitutionnel et la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de la Côte d’Ivoire a été promulguée par le président le 08 novembre 2016. L’article 12 du texte stipule que « seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis ». Cependant, d’autres voix se sont élevées au sujet de cette disposition.

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