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publié dans Ressources le 2 octobre 2024

La régulation des marchés fonciers ruraux. Pourquoi réguler ? Comment faire ?

Comité Foncier et Développement

Foncier et politiques foncièresAfrique de l’OuestFrancefiches

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Cette fiche intitulée « La régulation des marchés fonciers ruraux : Pourquoi réguler ? Comment faire ? » est rédigée par Michel Merlet, ingénieur agronome et cofondateur d’AGTER. Elle fait partie d’une série de fiches pédagogiques produites avec le soutien du Comité technique « Foncier & développement ».

Cette fiche aborde les marchés fonciers ruraux, définissant ce qu’est un marché foncier et expliquant pourquoi il est essentiel de réguler ces marchés pour éviter la concentration des terres et la transformation de leur usage au détriment de l’intérêt général. Elle explore différents instruments de régulation directe (comme la délimitation des espaces et la définition des acteurs autorisés à effectuer des transactions) et indirecte (interventions économiques, fiscales et sur les marchés financiers).

 

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