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publié dans Ressources le 17 mars 2023

Introduire le concept de "Biens Vivants" dans le Code civil permettrait de souligner le rôle d'intérêt général joué par l'agriculture et l'agroalimentaire

AAF

Politique agricole et rurale nationaleFranceNotes de position, plaidoyer, policy brief

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Tout en reconnaissant la singularité des animaux en raison d’une sensibilité émotionnelle scientifiquement admise pour certains d’entre eux, la distinction plus générale entre les êtres vivants et les choses inertes pourrait être reconnue en droit. L’introduction du concept de « biens vivants » dans le code civil français permettrait de souligner le rôle d’intérêt général joué par l’agriculture et l’agroalimentaire pour notre sécurité alimentaire. Accéder à la ressource pour lire le point de vue des rédacteurs ci-dessous:

Gérard Maisse, Michel Thibier, Michel Duclos, Claude Allo, Michel Rieu, Michel Candau, Jean-Michel Besancenot, Jacques Brulhet, Pierre Del Porto, Bernard Denis, Jean-Pierre Digard, Barbara Dufour, Anne-Marie Hattenberger, Jean-Paul Jamet, Pierre Julienne, Sadasivam Kaushik, René Lésel, Eric Palmer, Jean-Claude Pette, Emmanuel Rossier, Dominique Verneau, Etienne Verrier

 

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