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publié dans Ressources le 3 avril 2023

Incitations fiscales pour une meilleure gestion des forêts et une production agricole zéro-déforestation en Afrique centrale et de l’Ouest

Alain Karsenty/Sheu Salau

CacaoCertification, marques, labels, indications géographiquesForêtAfrique centraleAfrique de l’OuestArticle scientifique

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Cet article analyse les instruments fiscaux destinés à la protection des forêts dans les pays en développement. Des changements législatifs tels que l’introduction de taxes forestières modulées en fonction du type de certification obtenu par le concessionnaire ont récemment eu lieu dans le secteur forestier en Afrique centrale. Une grande partie de cet article s’appuie sur l’expérience pluriannuelle et multipays des auteurs dans le cadre d’études de la Banque mondiale sollicitées par les gouvernements de Côte d’Ivoire et du Ghana. Il propose un mécanisme innovant d’incitations dans lequel les autorités publiques pourraient utiliser des instruments privés pour faire avancer leur programme de durabilité. Après un retour sur l’émergence des incitations fiscales environnementales, l’article  examine les implications  des mécanismes de bonus-malus à partir de simulations de l’adoption progressive de la certification par les producteurs de cacao en
Côte d’Ivoire et au Ghana et distingue ensuite les risques pour certaines catégories de producteurs (gagnants versus perdants) . Enfin, les perspectives offertes par des taxations différenciées en fonction de la durabilité des modes de production  non seulement dans les pays producteurs mais aussi au niveau des tarifs douaniers dans les pays importateurs sont présentées.

Cet article a notamment été relayé par l’ATIBT. 

 

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