The content bellow is available only in French.

publié dans Ressources le 24 février 2014

Etude : Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ?

Farm

Coopératives

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio-économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale.

Lire l’étude (119p.)
http://www.fondation-farm.org/zoe/doc/farm_etude_ohada_20140226.pdf

Stay informed⸱e!

Subscribe to our publications and newsletters to receive them directly in your mailbox.

  • This field is used for validation purposes only and should remain unchanged.

Other articles that might interest you