Etude GRET-AFD, Rapport d’octobre 2009
Dans le cadre des négociations APE, l’objectif de l’étude est de contribuer à alimenter la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article XXIV en analysant des exemples d’ALE en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’OMC.
La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays ACP. Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, tant concernant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays ACP, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la CE, tout en restant dans les limites compatibles avec les règles de l’OMC.
Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’UE dans les négociations APE.
Cette étude vise ainsi à contribuer à la réflexion française en matière d’APE, en analysant des exemples existants d’accords de libre échange notifiés à l’OMC impliquant soit des PED entre eux, soit des PED et des pays développés.
Plus spécifiquement, il s’agissait :
- D’identifier l’ensemble des accords de libre échange impliquant des PED ou des PMA ;
- D’analyser les principales dispositions prévues dans ces accords, telles que le degré d’ouverture commerciale, la durée de mise en œuvre de l’accord, l’existence ou non d’un moratoire préalable, l’inclusion ou non de chapitres sur les services et sur les autres sujets liés au commerce, l’existence ou non d’une asymétrie entre les deux parties de l’accord, etc. ;
- De synthétiser ces analyses, afin d’avoir un aperçu global des principales dispositions des accords commerciaux impliquant des PED ou des PMA et de formuler des recommandations sur les moyens pour mieux prendre en compte la nécessaire flexibilité à adopter dans le cadre de la poursuite des négociations APE au vu des pratiques et des règles de l’OMC.
