Aide mémoire à l’intention des communautés et des autorités politico-administratives locales dans le processus d’attribution, gestion et exploitation d’une CFCL

Ce document publié par Join For Water s’inscrit dans le projet CFCL-Tshopo, visant à accompagner huit communautés de Bafwasende en République Démocratique du Congo dans l’acquisition et la gestion durable de Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL).
Cette publication se veut être un guide que les assistants terrain, les animateurs des organes de gouvernance des CFCL, les APA peuvent garder avec eux pour le consulter en cas de besoin. Outre l’introduction, ce document de travail se décline en quatre parties : La 1ère partie reprend quelques informations clés et principes relatifs aux modalités générales et conditions d’obtention et d’exploitation des CFCL. La 2ème partie résume dans les grandes lignes les principales phases et les principaux éléments du processus en termes d’acteurs impliqués et leurs compétences respectives. La 3ème partie donne un aperçu de différentes formes d’organisations autorisées pour la gestion et l’exploitation d’une CFCL. La 4ème partie reprend, à titre d’information, la liste de différents outils de mise en œuvre de la FC en RDC outils relatifs à l’exploitation des concessions forestières des communautés locales. La 5ème partie fait état des sanctions relatives aux violations portant sur la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales.