Sommaire - Grain de sel n°57 - Foncier : Innover ensemble
Ce numéro de Grain de sel cherche à briser certains préjugés et à réaffirmer certaines vérités. Citons-en quelques-unes : l’Afrique n’est pas une réserve de terres sans droit ; il existe des formes d’appropriation et d’exploitation qui ne sont en rien des investissements agricoles ; délivrer des titres de propriété privée à tous les paysans n’est pas forcément une solution pour sécuriser leur accès à la terre ; conduire des réformes foncières n’implique pas seulement un travail sur les outils techniques et juridiques, mais aussi et d’abord des débats associant toutes les composantes de la société, etc.
Actualités d’Inter-réseaux
Glossaire « spécial foncier »
Editorial
Plus que jamais le foncier au cœur des préoccupations
Inter-réseaux, Comité Technique Foncier et Développement, Hub Rural
Ce numéro de Grain de sel cherche à briser certains préjugés et à réaffirmer certaines vérités. Citons-en quelques-unes : l’Afrique n’est pas une réserve de terres sans droit ; il existe des formes d’appropriation et d’exploitation qui ne sont en rien des investissements agricoles ; délivrer des titres de propriété privée à tous les paysans n’est pas forcément une solution pour sécuriser leur accès à la terre ; conduire des réformes foncières n’implique pas seulement un travail sur les outils techniques et juridiques, mais aussi et d’abord des débats associant toutes les composantes de la société, etc.
Introduction
Nouveaux défis pour les acteurs des politiques foncières en Afrique de l’Ouest
Vincent Basserie
Sous l’effet d’évolutions récentes du contexte à différentes échelles, les problématiques foncières connaissent de brutales mutations. Cet article dessine un portrait rapide de ces évolutions, des dynamiques qui se mettent en place dans les pays et des défis qui se dressent devant les différents acteurs impliqués.
Première partie : le foncier au coeur de l’économie agricole
Accaparement ou investissement, le temps des confusions
L’Afrique est-elle disponible ? Ce qu’on voit quand on regarde
Gérard Chouquer
L’appréciation de l’ampleur des transferts de terre se heurte à un accès difficile à l’information. Cette situation évolue favorablement avec la mise à disposition de portails de type Google Earth. On n’en est que plus étonné de lire des appréciations déconnectées des réalités les plus évidentes sur l’occupation réelle des terres.
Quand la société civile s’allie au mouvement paysan : l’exemple d’Enda Pronat au Sénégal
Miriam Sow
Au Sénégal, des organisations non gouvernementales ont formé une alliance nationale : le Crafs, Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal. La coordinatrice d’Enda Pronat, membre du Crafs, nous explique sa vision et son combat pour « une agriculture saine et durable » au service d’un « développement équitable ».
Investissement, mot magique mais mot piège
Michel Merlet
Tous semblent reconnaître le besoin d’« investissements » dans l’agriculture pour lutter contre la faim et accélérer le développement rural, mais on ne parle que de fonds d’investissements et de grands entrepreneurs, et bien peu des paysans. L’emploi du mot ne cache-t-il pas une entreprise de désinformation destinée à servir les intérêts de quelques-uns ?
Garantir un investissement réel et durable
Réorienter les investisseurs sur l’amont ou l’aval des filières. Le regard d’Olivier de Schutter
Olivier de Schutter
Le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation
s’inquiète de la tendance à limiter le champ des
investissements dans l’agriculture aux seuls investissements
fonciers. Les investisseurs privés devraient davantage s’insérer
dans les filières (amont, aval) sans menacer l’unique
capital des populations pauvres, la terre.
Garantir des investissements réels et durables. Les tentatives de régulation au niveau international
Caroline Plançon
Les acteurs se positionnent différemment selon leur appréciation des risques et les opportunités offertes par les investissements à grande échelle. Pour tenter d’équilibrer les rapports de force, la communauté internationale cherche à définir des règles pour garantir que les investissements soient réels et durables.
L’accaparement des terres est un problème de société. Le point de vue du Roppa
Mamadou Goita, Roppa
Le réseau des OP d’Afrique de l’Ouest s’alarme des pressions
foncières actuelles. Il rappelle que l’accaparement est un
mal plus profond qu’on ne le pense. Il conteste l’idée selon laquelle
les États ouest-africains n’auraient pas les ressources
propres pour investir dans l’agriculture, et qu’il faudrait tout
miser sur le privé pour développer le secteur agricole.
Deuxième partie : le renouvellement des politiques foncières en Afrique de l’Ouest
Des problématiques transversales
Les initiatives des acteurs régionaux ouest-africains et continentaux en matière foncière
Vincent Basserie
Il y a encore peu d’années, on pouvait constater une absence
d’initiatives régionales et continentales sur les questions
foncières. Les rôles des différentes institutions demeuraient
flous et des divergences de vue existaient sur ce qu’il
convenait d’entreprendre à ces échelles. Cette situation a
radicalement évolué.
L’appropriation des droits fonciers. Tout s’achète et tout se vend facilement, en Afrique. Tout, sauf la terre.
Joseph Comby
Dans la bourgade la plus reculée, se procurer de l’or ou un ordinateur, est moins compliqué que d’acquérir légalement un bout de terre. Ces dysfonctionnements tiennent au fait que 50 ans après les Indépendances, les États ont conservé les principes du système foncier colonial, taillé sur mesure pour servir les intérêts du pouvoir en place.
La mobilisation des organisations d’éleveurs pour sécuriser leur accès à la terre
Dodo Boureima, RBM
Le foncier est aujourd’hui au coeur des enjeux de développement
du pastoralisme. Face à des politiques qui
cherchent le plus souvent à sédentariser les éleveurs, des
organisations se sont constituées et se mobilisent pour défendre
la mobilité pastorale et promouvoir une sécurisation
de l’accès à la terre des pasteurs et des éleveurs.
Des expérimentations nationales
Le Code rural du Niger. Une expérience unique de gouvernance du foncier agropastoral
Clara Jamart
Afin de répondre aux défis de la gestion des terres dans
un contexte de ressources naturelles limitées, et avec
l’objectif de lutter contre l’insécurité alimentaire, la dégradation
de l’environnement et les conflits en zone rurale, le
Niger a mis en place un outil original et novateur : le Code
rural.
Côte d’Ivoire : le foncier au coeur des enjeux de reconstruction
Jean-Pierre Chauveau, Jean-Philippe Colin, Samuel Bobo, Georges Kouamé, Noël Kouassi, Moussa Koné
Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions
foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations
agraires, notamment dans la zone forestière. Une loi
sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter
une réponse à ces tensions. Cette loi peut-elle aujourd’hui
contribuer à la paix sociale et au développement ?
Le combat du CNCR pour la prise en compte des préoccupations foncières des exploitations familiales
Oussouby Touré, Baba Ngom, Sidy Seck, Cheikh Oumar Ba, Ibamar Faye
Depuis sa création en 1993, le Conseil national de concertation
et de coopération des ruraux (CNCR) a fait de la
problématique foncière au Sénégal une question cruciale sur
le plan politique, mais aussi social. L’expérience acquise par ce
mouvement paysan autonome mérite d’être partagée, notamment
avec d’autres organisations paysannes africaines.
Vers la mise en place d’une gestion foncière communale dans la vallée du fleuve Sénégal
Mathias Koffi, Claire
Galpin
Au Sénégal, la loi sur le Domaine national est aujourd’hui
remise en cause. Une réforme est revendiquée, mais elle
a besoin de références à partir desquelles se construire. Des
recherches et expériences tentent d’alimenter les débats à
venir. Parmi elles, le projet d’appui aux communautés rurales
de la vallée du fleuve Sénégal.
Les enjeux de la mise en oeuvre de la loi portant régime foncier rural au Burkina Faso
Peter Hochet, Jean-Pierre
Jacob et Sayouba
Kossodo Ouédraogo
La nouvelle loi foncière au Burkina Faso est porteuse
d’espoirs pour sécuriser les paysans sur leurs terres. Encore
faut-il qu’à la différence de la précédente loi, celle-ci
soit appliquée… Interviews de plusieurs acteurs impliqués
dans la mise en oeuvre de cette réforme.
Quand une OP met en place un service foncier : l’exemple de Fifatam à Madagascar
Ando Ralandison,
Elsa Lauga
Dans un contexte foncier difficile et mouvant, Fifatam
propose depuis plus de dix ans un accompagnement à
ses membres pour la reconnaissance de leurs droits fonciers.
Ce service se décline en conseil juridique, appui à la sécurisation
et plaidoyer. Le tout en bonne intelligence avec les
services techniques.
Le rural dans une réforme foncière globale : opportunités et risques. Le cas du Bénin
Philippe Lavigne Delville, Claire Simonneau
Les dynamiques foncières en milieux urbain et rural sont
contrastées. Les deux secteurs sont souvent gérés de façon
différente. Vouloir traiter dans un cadre uniforme le foncier
rural, urbain et périurbain risque de poser des problèmes,
dès lors que l’on touche à la nature des droits reconnus.
Conclusion
Quels horizons pour la question foncière en Afrique de l’Ouest ? Note de lecture
Aurore Mansion
Certaines politiques contemporaines offrent de vraies
alternatives pour sécuriser le plus grand nombre. Mais
qu’en sera-t-il demain ? Alain Durand Lasserve et Étienne
Le Roy proposent dans leur ouvrage « La situation foncière
en Afrique à l’horizon 2050 » un certain nombre de repères
pour les décennies à venir.
