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Panorama des études d'impact des accords de partenariat économique UE-ACP

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24 octobre 2006

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Nouveau : Synthèse des études d’impact entre l’UE et la CEMAC, Sao Tomé-et-Principe et la république démocratique du Congo (RDC) (voir III. Synthèses)

Dans le cadre de la préparation des négociations des Accords de partenariat économique entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l’Union européenne, de nombreuses études d’impact ont été réalisées. Ces études ont été compilées sur un CD réalisé par la Cedeao et diffusé aux participants de la réunion du Comité ministériel de suivi des négociations APE, Afrique de l’Ouest-UE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2006 à Niamey (Niger).
Il est particulièrement important que l’ensemble des acteurs concernés par ces négociations, notamment les représentants de la société civile dont les organisations paysannes, aient accès à ce type d’informations.
C’est pourquoi des membres d’Inter-réseaux dans différents pays ont souhaité que ces études soient mises en ligne sur le site d’Inter-réseaux pour en faciliter l’accès.

Cette page vous propose un accès aux principales études d’impact réalisées sur le sujet pour l’Afrique de l’Ouest et certaines études de la zone Cemac (Communaute Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale).

Ces documents sont également présentés sur le site du Hub, ainsi que d’autres documents relatifs à la dernière réunion du Comité ministériel de suivi de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE.
http://www.hubrural.org/spip.php?article73

I. Études d’impact par pays, commanditées par les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre et financées par l’Unité de Gestion de Projet du Secrétariat ACP (voir note(1))

-  1.1 Afrique de l’Ouest

-  1.3 Afrique de l’Est

II. Etudes d’impact régionales (3 types)

- 2.1 Etudes d’impact commanditées par la CEDEAO et la CEMAC

  • CEDEAO
  • CEMAC

- 2.2 Etudes d’impact sur le développement durable (SIA) commanditées par la Commission européenne

- 2.3 Etudes d’impact réalisées par d’autres organisations (organisations internationales, universités, ONG). Elles sont nombreuses. On peut citer :

III. Synthèses

Tous ces travaux diffèrent selon la zone d’étude (pays ou région), le secteur économique considéré, la dimension du développement privilégiée (économique, sociale ou environnementale), la méthodologie utilisée.
Les principaux résultats et les recommandations en découlant sont parfois convergents, parfois divergents, rendant difficile la formation de l’avis du lecteur. Pour faciliter le positionnement des acteurs dans la phase de négociation, des synthèses bibliographiques ont donc été réalisées afin de fournir un panorama des différentes études d’impacts publiés sur l’APE.

Synthèse des études d’impact entre l’UE et la CEDEAO - Mauritanie :

- synthèse réalisée par la CEDEAO
- synthèse réalisée par la Plateforme

Synthèse des études d’impact entre l’UE et la CEMAC, Sao Tomé-et-Principe et la république démocratique du Congo (RDC) :

- Synthèse réalisée pour la CEMAC
- Résumé du document de synthèse

IV. Evaluation des négociations

Les APE s’inscrivent dans le cadre de la réforme du régime commercial prévue dans l’Accord de Cotonou adopté en juin 2000. L’Accord de Cotonou prévoit (article 37.4) que « les parties examineront régulièrement l’état d’avancement des préparatifs et des négociations et, en 2006, elles effectueront un examen formel et complet des accords prévus pour tous les pays afin de s’assurer qu’aucun délai supplémentaire n’est nécessaire pour les préparatifs ou les négociations ». Cette partie présente certains travaux effectués dans cette optique dont ceux des réseaux d’organisations paysannes.

- Rapport conjoint sur la revue des négociations de l’Accord de partenariat économique UE/Afrique de l’Ouest. - Cedeao, Uemoa, UE (26 p.) Consulter le rapport

- Note de synthèse de l’évaluation à mi-parcours des négociations de l’APE entre les régions ACP et l’Union européenne réalisée par les réseaux régionaux d’organisations paysannes


Document de travail réalisé en décembre 2006 - Les réseaux d’organisations paysannes (OP) de cinq sous-régions ACP (Afrique australe, orientale, centrale, occidentale et région Caraïbes) ont procédé à leur propre examen à mi parcours de l’état d’avancement de la négociation de l’Accord de partenariat économique, en vue de contribuer à l’examen formel prévu à l’article 37.4 de l’Accord de Cotonou (26 pages)

- Summary of the synthesis of the farmer organizations’ mid-term review of the EPA negotiation process


Working Document, December 2006 - The networks of farmers’ organizations of five ACP sub-regions (Central Africa, East Africa, Southern Africa, West Africa and the Caribbean) have carried out their own mid-term assessment of the state of progress in the negotiation of the Economic Partnership Agreement (EPA) in order to contribute to the formal review foreseen in article 37,4 of the Cotonou Agreement. Report

- Evaluation à mi-parcours des négociations de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne - Contribution du Roppa

Présentée à la Réunion du Comité ministériel de suivi (CMS) qui s’est tenue du 28-30 novembre 2006 à Abuja (Nigeria), le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la négociation de l’APE. L’objectif est de contribuer à l’examen officiel co-piloté par les ACP et la CE, en fournissant le regard et les analyses spécifiques des organisations paysannes. Il s’agit aussi de faire prendre en compte ces analyses dans l’évaluation en cours dans chaque pays de la Cedeao puis au niveau régional en Afrique de l’Ouest, et enfin au niveau tous ACP.

Résumé du rapport complet et principales conclusions (21 pages)
- Rapport complet (57 pages) - version compressée
- Rapport sur la revue des négociations de l’Accord de partenariat économique (APE) Union européenne - Afrique de l’Ouest ; Propositions de l’Afrique de l’Ouest ; Cedeao - Uemoa (23 pages)
- Report on the review of the negotiations of the West Africa - EU Economic Partnership Agreement (EPA) consistent with article 37.4 of the Cotonou Agreement ; Proposal by West Africa (22 pages)
- Réunion extraordinaire du Comité ministériel de suivi de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et la Communauté européenne ; Relevé des conclusions et recommandations - Abuja le 30 novembre 2006 (3 pages)
- Extra-ordinary meeting of the Ministerial Monitoring Comittee of the Economic Partnership Agreement between West Africa and the European Community ; Summary of conclusions and recommendations - Abuja, 30 November 2006 (3 pages)
- Participation du Propac à l’évaluation à mi-parcours d’un accord de partenariat écoomique entre l’Union européenne et l’Afrique centrale - Plate-forme sous-régionale des organisations paysannes d’Afrique Centrale (PROPAC)- Draft

(1)L’Unité de Gestion de Projet (UGP) a été établie par le Secrétariat ACP et la Commission Européenne pour gérer un projet de 20 millions d’euros cherchant à renforcer les capacités de négociation commerciale des groupements économiques régionaux et des pays ACP, dans le cadre de la préparation des APE. L’UGP est devenue active le 1er juillet 2002. voir leur site : http://www.euacpepa.org/index.html?language=fr


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