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The UPOV Convention, Farmers’ Rights and Human Rights

The UPOV Convention, Farmers' Rights and Human Rights
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GIZ 11 juillet 2015

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Cette publication (en anglais) de la GIZ analyse les relations entre la Convention UPOV, le droit des paysans comme inscrit dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPGAA) de la FAO et plus généralement les droits de l’homme, en particulier le droit à l’alimentation. Une des conclusions de cette étude est que les pays en développement qui ne sont pas encore membres de l’UPOV devraient plutôt considérer l’adoption d’un système de protection des obtentions végétales sui generis ce qui leur permettrait plus de flexibilité pour satisfaire leurs autres obligations internationales.

Tandis que l’on assiste actuellement à une forte pression sur les gouvernements africains pour qu’ils mettent en place des législations extrêmement restrictives de protection des obtentions végétales compatibles avec la Convention UPOV de 1991 (cf. les négociations actuelles pour faire adopter le Protocole pour la Protection des Obtentions Végétales de l’organisation régionale ARIPO), cette étude apporte un éclairage solide sur les atteintes aux droits de l’homme et des agriculteurs qu’impliquerait une telle législation dans les contextes des pays en développement dont la majorité de la population vit de l’agriculture. Un certain nombre d’organisations paysannes et autres organisations de la société civile africaines s’opposent déjà à ce qu’un tel système juridique soit imposé dans leurs pays arguant qu’il serait fatal aux systèmes semenciers paysans, voire à la souveraineté et la durabilité des systèmes agraires du continent, avec des conséquences irréversibles sur la sécurité alimentaire des populations africaines. Cette étude apporte des éléments supplémentaires essentiels dans le débat.


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