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Réforme foncière au Sénégal : Quels effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes ?

Réforme foncière au Sénégal : Quels effets juridiques de l'immatriculation des terres du domaine national au profit des communes ?
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Hub Rural , Yahya Kane 23 mai 2016

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Au Sénégal, à l’occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au foncier, le président de la République s’est prononcé contre l’option d’immatriculer les terres au nom des collectivités locales. Suite à cette prise de position, Yahya Kane, Docteur en droit, a rédigé une note sur les effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes, publiée par le Hub rural.

Lire la note de Yahya Kane : http://www.hubrural.org/IMG/pdf/quels_effets_juridiques_de_limatriculation.pdf
Lire l’actu’ du Hub rural consacrée à ce sujet : http://hubrural.org/Senegal-le-chef-de-l-Etat-contre.html?lang=fr&id=28


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