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Réflexion autour de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural en Côte d'Ivoire

Réflexion autour de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural en Côte d'Ivoire
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Inades Formation 20 octobre 2015

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Inades-Formation en collaboration avec la plateforme ALERTE-Foncier a organisé un atelier d’échanges et de réflexion sur les entraves à la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural en Côte d’Ivoire. En effet, cette loi en vigueur depuis 1999 et dont l’un des objectif est de formaliser les droits coutumiers de propriété peine à s’appliquer. Depuis son entrée en vigueur, très peu de titres fonciers ont été délivrés conformément à cette loi.


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