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Publication : L’heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code domanial et foncier du Tchad

Publication : L'heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code domanial et foncier du Tchad
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IIED 15 septembre 2015

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L’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) a publié une évaluation du projet de Code domanial et foncier du Tchad. Comme de nombreux pays, le Tchad tente de mettre à jour une législation très ancienne pour clarifier et sécuriser le régime foncier. Le projet de code domanial fusionne trois lois existantes concernant les terres détenues par l’État, la propriété privée et les droits coutumiers. Si cette nouvelle loi est vue comme allant dans la bonne direction, l’IIED souligne cependant que le texte proposé requiert une révision substantielle si l’on souhaite qu’il soit conforme aux critères internationaux en matière de meilleures pratiques en gestion foncière. Les auteurs considèrent un éventail de questions litigieuses, notamment les dispositifs de garantie concernant l’acquisition obligatoire de terres, les droits des pasteurs, le genre, les investissements fonciers et la résolution des conflits.


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