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Note : Révision des pertes de droits de douane de l'AO en cas d'APE régional

Note : Révision des pertes de droits de douane de l'AO en cas d'APE régional
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Jacques Berthelot 26 août 2016

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Peu de temps après l’annonce du Brexit, Jacques Berthelot réactualise la valeur des importations et des pertes de droits de douane (DD) de l’Afrique de l’Ouest (AO) venant de l’UE28 ainsi que de l’UE28 moins le Royaume-Uni (UE28-RU). Selon cette note rédigée en français et en anglais, contrairement à l’allégation de la DG Commerce de la
Commission européenne, l’APE sera loin d’exclure tous les produits agricoles de la
libéralisation avec l’APE. Ce sera particulièrement le cas pour les céréales hors riz et la
poudre de lait dont le DD déjà minime, à 5%, sera éliminé dès T5 (2020).

Lire la note en français (12 p.)

Lire la note en anglais (12 p.)


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