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Négociations APE : la lune de miel est terminée …

Négociations APE : la lune de miel est terminée …
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Ecdpm 7 octobre 2011

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La Commission européenne (CE) a finalement annoncé le 30 septembre 2011 que les pays ayant conclu un Accord de partenariat économique (APE), mais n’ayant pas encore pris les mesures nécessaires à la ratification et à la mise en œuvre de celui-ci, ne pourraient plus bénéficier de l’accès au marché européen au titre de l’APE à compter du 1er janvier 2014.

Le Règlement d’accès au marché (RAM) 1528 du 1er janvier 2008 accorde un accès en franchise de droit et hors contingent aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ayant conclu un APE. Le règlement stipule que les pays doivent signer, ratifier et mettre en œuvre cet accord dans un « délai raisonnable ». En l’état actuel, le RAM est un outil temporaire et unilatéral de l’UE visant à éviter une perturbation des échanges commerciaux dans l’attente de la mise en œuvre de l’accord par les pays ACP.

La nouvelle proposition de la Commission révèle les faits suivants : seuls 18 pays insulaires sur les 36 pays ACP ayant paraphé ou signé un accord ont consommé le mariage (c’est-à-dire ratifié l’APE). Les autres pays sont encore confrontés au choix de la signature de leur contrat de mariage, au risque de voir celui-ci être annulé.


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