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Mali: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le foncier agricole

Mali: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le foncier agricole

Au Mali, le projet de loi sur le foncier agricole a été adopté à l’unanimité par les députés réunis en session extraordinaire fin mars 2017.
Les points qui ont fait l’objet de débats sont, entre autres, la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, des exploitations familiales et des entreprises agricoles, l’accès aux terres agricoles par les femmes et les jeunes, la reconnaissance des droits coutumiers et la procédure de règlement à l’amiable des litiges fonciers agricoles.
Quelques amendements ont été formulés par la Commission développement rural de l’Assemblée nationale.

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