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Synthèse : Qu’est-ce que la sécurité foncière et comment la renforcer ?

Synthèse : Qu'est-ce que la sécurité foncière et comment la renforcer ?

Le thème de l’insécurité foncière est depuis les années 1990 régulièrement utilisé dans les débats de politique foncière, mais sans toujours offrir une définition claire de cette notion. La sécurité tend à être confondu avec l’idée de droits formalisés ou légalisés, quand elle n’est pas confondu avec la notion de propriété privée. La sécurité foncière est l’assurance que les droits sur la terre dont on dispose, quelle que soit leur nature, ne seront pas contestés et que, s’ils le sont, ils seront confirmés par des autorités. C’est donc avant tout une question institutionnelle.

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