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Fiche : Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété au Niger

Fiche : Les procédures de reconnaissance d'un droit de propriété au Niger
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RECA Niger 25 mai 2015

Thèmes :

Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural au Niger. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale.


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