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Document de travail - Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales

Document de travail - Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales
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Infogm.org 10 mai 2019

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Ce rapport de 48 pages rédigé par Mohamed Coulibaly et Robert Ali Brac de la Perrière,
avec la contribution de Sangeeta Shashikant traite de la protection des obtentions végétales dans le cadre de l’annexe 10 de l’accord de Bangui sur la propriété intellectuelle et de l’impact de ces accords sur les familles paysannes et la conservation de la biodiversité. Les auteurs ont étudié l’histoire de l’OAPI et l’élaboration de l’annexe X et mené plus d’une vingtaine d’entretiens avec des fonctionnaires, éleveurs et agriculteurs au Mali, Sénégal, Bénin, Cameroun et Niger ainsi que dans les bureaux de liaison nationaux et le secrétariat de l’OAPI. L’enquête conclue notamment que le système de protection des obtentions végétales ne correspond pas aux conditions socio-économiques et agricoles qui prévalent dans la région.

Lire le document (PDF, 48p ; 1,8 Mo) : ici

Lire aussi le Grain de Sel n°52-53 sur les semences : ici


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