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publié dans Ressources le 9 avril 2013

Agritrade : Le Parlement européen entend approuver l’échéance du 1er octobre 2014 proposée par le « trilogue » pour la conclusion du processus d’APE

Agritrade

Accords de Partenariats Economiques (APE)

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Le 14 septembre 2012, le Parlement européen avait voté et annoncé le 1er janvier 2016 en tant qu’échéance pour la conclusion du processus de négociation d’APE. Cependant, le 21 mars 2013, la commission du commerce international du Parlement européen a approuvé la date initialement proposée du 1er octobre 2014 pour la conclusion du processus d’APE. Il s’agit là du résultat du processus du dialogue trilatéral entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen, établi pour rallier un consensus sur l’échéance finale pour la conclusion du processus d’APE, étant donné les opinions divergentes entre le Parlement, d’une part, et la Commission et le Conseil, d’autre part.

La position de la commission du commerce international est susceptible d’être formellement approuvée par le Parlement européen en session plénière à la mi-avril 2013, le 1er octobre 2014 constituant alors l’échéance finale officielle pour la conclusion du processus d’APE.

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