Cet article est uniquement disponible en Anglais.

publié dans Ressources le 2 septembre 2015

Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

FAO/FIDA/UNIDROIT

ContractualisationOuvrage

Accéder à la ressource

Préparée conjointement par Unidroit, la FAO et le FIDA, cette publication analyse d’un point de vue juridique les accords d’agriculture contractuelle, qui sont de plus en plus utilisés dans le monde pour la production de denrées agricoles. Le Guide fournit des orientations juridiques fondées sur des normes de pratique reconnues internationalement aux producteurs agricoles et aux entreprises du secteur agroalimentaire engagées dans la production, l’exportation et la commercialisation de produits agricoles.

Lire le document (233 p):

Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Autres articles qui pourraient vous intéresser