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publié dans Ressources le 8 juillet 2016

Nouveau projet de loi sur le pastoralisme au Maroc

Pastoralist Knowledge Hub/Royaume du Maroc

PastoralismeMarocDocument officiel (politique, stratégie, lois et règlements)

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Le Royaume du Maroc a publié un nouveau loi sur le pastoralisme : le Projet de loi N° 113-13 sur la transhumance pastorale et l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. La présente loi fixe les principes fondamentaux et les règles générales régissant l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux, l’utilisation et le développement des ressources pastorales, la transhumance pastorale et la mobilité des troupeaux.

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