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Repenser les alliances entre organisations agricoles

En France, plusieurs dispositifs visent à préserver l’agriculture familiale. Ils sont pourtant remis en question par les règles du commerce international. Soulignant le lien fort entre agriculture familiale et territoire, Yann Nédélec et Stéven Le Faou invitent à repenser l’actuelle gouvernance agricole mondiale.

Le concept d’agriculture familiale
est universel car il traduit le lien viscéral qu’entretient
l’agriculteur avec sa terre. L’agriculture familiale,
parce qu’elle est ancrée sur son territoire, n’oppose
pas les modèles de production et leur compétitivité
sur le marché mondial. Elle dépasse la simple question de la filiation et replace l’homme au centre des
questions de développement rural. En couvrant un
large champ de questionnement, elle réinterroge les
fondements de la gouvernance agricole internationale et, par conséquent, les stratégies d’alliance au
sein de la profession agricole.

En France, une tradition et des outils de défense
du modèle familial
. Dès l’après-guerre, la modernisation des exploitations agricoles présentes sur le territoire a guidé la politique française. Les gouvernements successifs ont valorisé le modèle d’exploitation familiale en s’appuyant particulièrement sur l’agriculture de groupe (mise en commun des moyens
de productions entre agriculteurs), ce qui a rendu le
métier plus attractif. L’agriculture de groupe permet
aujourd’hui de répondre aux attentes des jeunes en
matière de qualité de vie (temps libre, travail en équipe,
etc) et peut faciliter l’installation des agriculteurs non
issus du milieu agricole (Il
y en a aujourd’hui 30 % en
France). Le Gaec (Groupement agricole d’exploitation
en commun) est le modèle
juridique le plus abouti en
matière d’agriculture de groupe : chaque agriculteur
qui le compose est tenu à des obligations garantissant
qu’il exerce son métier à plein temps. En favorisant
la création de Gaec, la France tente de rendre moins
astreignante l’activité agricole pour favoriser son
développement.
La sécurisation de l’accès au foncier est une autre
composante clé de la politique française en faveur de
l’agriculture familiale. Les Safer (Sociétés d’aménagement du foncier et d’établissement rural), créées
en 1960, sont un outil essentiel du système français
de gestion du foncier agricole. Afin d’éviter les accaparements et la spéculation, les Safer, pilotées par
les acteurs du territoire (dont la profession agricole),
achètent des terres agricoles et des sièges d’exploitation pour favoriser l’installation des jeunes. Le fermage, est un autre outil formidable en faveur de
l’installation car il permet aux jeunes de s’installer et
d’avoir accès à la terre sans avoir à supporter le coût
exorbitant de l’acquisition. Il sécurise le fermier face à son propriétaire et le protège des aléas du marché
du foncier grâce à des contrats d’une durée de 9 ans
au minimum.
Cet ensemble de dispositifs traduit une volonté des
pouvoirs politiques et des organisations de producteurs de préserver un modèle d’agriculture familiale,
c’est-à-dire de transmission de l’exploitation.

Au niveau européen, une vision plus libérale.
Cette volonté française se place souvent à contre courant de la tendance politique de la Commission européenne. Même si celle-ci encourage les États membres à adopter des politiques favorables à l’installation en agriculture, elle reste guidée par la volonté de proposer des mesures « OMC-compatible » qui rendent parfois son discours incohérent (OMC : Organisation mondiale du commerce).
L’indemnité compensatoire des handicaps naturels
(ICHN) est un bon exemple de cette schizophrénie.
Ces aides sont basées sur un ciblage en fonction de
plusieurs critères : obligation d’avoir le siège de l’exploitation en zone défavorisée (définie par des critères biophysiques et socioéconomiques), d’avoir des
revenus agricoles supérieurs à 50 % de ses revenus
totaux, d’avoir moins de 65
ans, d’avoir au moins 80 %
de ses surfaces en zones défavorisées, et de justifier
d’un chargement en bétail
minimum (Unité Gros Bovin/hectare). Grâce à un
ciblage fin des exploitations
à « accompagner », l’ICHN a favorisé le maintien
d’exploitations familiales en France, dans des zones
difficiles. Pourtant, ce dispositif est aujourd’hui menacé. Bruxelles le voit comme discriminatoire (les
personnes de plus de 65 ans n’ayant pas accès à l’aide
au même titre que les autres) et non compatible avec
les règles de l’OMC car ciblé presque exclusivement
sur les exploitations d’élevage (donc assimilable à
une aide couplée à la production).
Au sein de l’Union européenne, les visions pro agriculture familiale sont donc menacées par cette lecture rigide des règles internationales par la commission.

Agriculture familiale et développement des territoires.
L’impact des textes de l’OMC sur les orientations de la Politique agricole commune (PAC) appelle les agriculteurs français à s’interroger sur la gouvernance internationale de l’agriculture. Le discours de la Commission européenne s’appuie sur l’accord de
Marrakech, adopté en 1994, qui se base sur une logique de libéralisation des marchés internationaux.
En deux décennies, le débat sur l’agriculture a pourtant considérablement évolué. La volatilité des cours agricole est dorénavant perçue comme un problème
au sommet de l’agenda politique, l’amélioration du degré d’autonomie alimentaire n’est plus un tabou et la prospective sur les besoins agricoles a considérablement progressé. Autant de raisons qui plaident pour une réhabilitation du lien entre développement territorial et agricole, et donc pour la défense de l’agriculture familiale.
En effet, la corrélation entre agriculture et territoires n’est pas compatible avec des formules de
développement formatées, pensées loin du terrain.
La connaissance du terroir et la transmission d’expériences sont des valeurs essentielles pour consolider ce lien, et elles sont intrinsèques à l’agriculture familiale. Le succès de l’Année internationale de
l’agriculture familiale est donc un formidable revers
à l’idée que la modernisation agricole pourrait se
baser sur des investissements purement spéculatifs
et sur la concurrence pure et parfaite. C’est parce
que l’agriculture a des fonctions d’intérêt général,
en matière alimentaire et environnementale, que sa
gouvernance internationale ne peut être vue que sous
un angle commercial. Or, cet aspect multifonctionnel de l’agriculture ne possède pas son lieu de débat.

Pour une logique mondialisée et collaborative.
Au niveau international, la FAO a fait un réel effort
pour reformer et mettre en place un Comité sécurité alimentaire (CSA) qui soit un espace d’échanges
sur les différentes dimensions de l’agriculture. Pour
autant, alors que ni les consommateurs, ni les agriculteurs ne sont officiellement représentés dans ce
cadre de concertation, sa légitimité reste à renforcer.
Le CSA devrait également avoir un pouvoir plus que
consultatif sur les travaux des organisations traitant
des questions agricoles : le renforcement — urgent
— de la cohérence du traitement de l’agriculture au
sein de l’OMC, de l’OIT (Organisation internationale du travail) et lors des conférences climatiques
pourrait permettre de donner un rôle décisif aux
négociations du CSA.
Dans toutes ces organisations, le dialogue sur
l’agriculture ne pourra faire l’impasse du débat sur
ses externalités et donc sur la plus-value de l’agriculture familiale. Depuis la crise alimentaire de 2008, le changement de perception des enjeux alimentaires
rend impératif un débat international sur la capacité
du secteur agricole à créer de la valeur ajoutée sur
chaque territoire.
Dans ce sens, la notion d’agriculture familiale
permet d’imaginer de réelles innovations dans la
représentation des agriculteurs. Elle est le dénominateur commun d’une grande majorité d’agricultures
et permet d’envisager les alliances d’organisations
agricoles sous un nouvel angle. La notion d’agriculture familiale touche à la fois aux enjeux individuels
d’entrepreneurs familiaux, souvent pauvres, et à
leur contribution à l’intérêt général concernant des
questions aussi stratégiques que la sécurité alimentaire, le réchauffement climatique ou la lutte contre
le chômage.
La prise en compte de ces dimensions, qui ne place
pas forcement le taux de croissance du marché mondial comme l’indicateur principal de la modernisation
du secteur agricole, permettra aux agriculteurs de
construire une vision réaliste des complémentarités
entre leurs agricultures et d’éviter que la concurrence
internationale soit nuisible à leur développement local. En introduisant des raisonnements qui ne soient
pas purement économiques, l’agriculture familiale
fait entrer le secteur dans une logique mondialisée
et collaborative, pouvant être la clé d’une nouvelle
vision du développement agricole international.

Yann Nédélec est
responsable du service
économique et
international de Jeunes
Agriculteurs.
Stéven Le Faou est
chargé d’étude sur les
négociations et politiques
agricoles internationales
au sein d’Afdi (Agriculteur
français et développement
international).

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