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Le combat du CNCR pour la prise en compte des préoccupations foncières des exploitations familiales

Depuis sa création en 1993, le Conseil national de concertation
et de coopération des ruraux (CNCR) a fait de la
problématique foncière au Sénégal une question cruciale sur
le plan politique, mais aussi social. L’expérience acquise par ce
mouvement paysan autonome mérite d’être partagée, notamment
avec d’autres organisations paysannes africaines.

Une démarche innovante s’appuyant
sur un dispositif associant des spécialistes
du foncier et des leaders
paysans
. Le CNCR a engagé depuis
1998/99 un important processus de consultation
sur le foncier. Cet exercice
s’est basé sur une analyse des pratiques
foncières et des réalités vécues dans
les différentes régions agro-écologiques
du pays et a pris en compte les
divers types de conflits fonciers, ainsi
que leurs modes de résolution. Les résultats
de ce processus, ayant mis au
jour les pratiques paysannes dans le
domaine foncier, ont été mis en débat
et confrontés aux dispositions de la loi
sur le domaine national. Ce processus
et la réflexion concertée à laquelle
il a donné lieu, ont concerné plus de
200 communautés rurales (qui sont
les collectivités territoriales de base
au Sénégal) avec l’organisation de 50
ateliers locaux. Les propositions issues
de ces réflexions ont été consolidées
au cours de cinq ateliers régionaux.
Un séminaire national a examiné et
validé le diagnostic et les propositions
de réforme formulées par les paysans.
Le processus a été interrompu en 2003
par l’élaboration de la Loi d’orientation
agricole.

Des propositions de réforme qui
reconnaissent des droits fonciers
réels aux paysans.
Les principales
propositions retenues en 2004 par
le CNCR s’articulent autour de cinq
axes : (i) reconnaître un droit d’usage *
négociable sur le marché foncier à tous
les titulaires actuels d’un droit d’affectation
 ; (ii) créer des marchés locaux
ou communautaires de droits d’usage ;
(iii) instaurer une taxe d’aménagement
pour l’accès aux terres aménagées sur
des fonds publics ; (iv) permettre la
transformation des droits d’usage en
titres fonciers ; et (v) établir un droit
de préemption du conseil rural (qui
regroupe les élus locaux de la communauté
rurale) sur les transactions
foncières et créer un fonds foncier
pour favoriser les transferts de terres
entre les exploitations familiales de la
communauté rurale.

…mais qui demeurent ignorées par
l’administration
. Ces propositions paysannes
ont été ignorées par les différentes
initiatives gouvernementales en
matière de réforme foncière impulsées
à partir de 2001. Après l’élaboration
d’un projet de Loi d’orientation agricole
par le gouvernement, le CNCR a
demandé que le chapitre portant sur le
régime foncier soit retiré du document
pour éviter l’amalgame, en proposant
de séparer les deux processus : l’élaboration
d’une loi d’orientation agricole
et le processus de réforme foncière.
Compte tenu du
rapport des forces
qui était favorable
aux organisations
paysannes à la veille
des élections législatives
de 2001, le
gouvernement a accepté
cette requête.
Il a alors été retenu,
dans le cadre de la
Loi d’orientation
agro-sylvo-pastorale
(Loasp) promulguée
en juin 2004, qu’une nouvelle politique
et une législation foncière seraient définies
dans un délai de deux ans.
Le CNCR s’est par la suite impliqué
dans les travaux du groupe thématique
« réforme foncière » mis en place sous
l’égide du ministère de l’Agriculture
pour élaborer la politique et la loi foncière.
Sans faire le lien avec ce groupe
thématique, la Présidence de la République
a mis en place une Commission
nationale de réforme du droit de la
terre (CNRDT), en vue de proposer
une réforme foncière dans un délai
de six mois. Le CNCR a rencontré le
président de la Commission pour parler
du document et mettre sur la table
ses propositions de réforme foncière.
Il lui a été signifié qu’il s’agissait d’un
document de discussion. La CNRDT
n’a pas impliqué les organisations
paysannes dans ses travaux qui ont
débouché, en 2008, sur l’élaboration
d’un document intitulé : « Quelques
propositions de réforme sur la gestion
foncière en milieu rural
 ». Pour l’essentiel,
la CNRDT préconise la privatisation
des terres et particulièrement
la création dans chaque communauté
rurale d’une « vaste zone d’investissements
intensifs » pour les « gros
investisseurs ».

L’actualisation des propositions
paysannes pour corriger certaines
insuffisances et prendre en compte
les dynamiques nouvelles
. Un processus
d’actualisation des propositions
paysannes de 2004 a
été initié dernièrement,
poursuivant
deux objectifs majeurs
 : (i) corriger les
biais liés au fait que
la transformation
des droits d’usage
en titres fonciers
entraînera une
marchandisation
de la terre ; et (ii)
prendre en compte
la problématique du
foncier pastoral et la nouvelle dynamique
des transactions foncières à grande
échelle. Pour conduire cet exercice, le
CNCR a bénéficié de l’expertise de l’Initiative
prospective agricole et rurale
(Ipar) et d’un soutien financier de la
fondation Rosa Luxembourg. Notons
que cette alliance entre OP et experts
tout au long du processus a permis
de former un pool de leaders paysans
spécialistes du foncier qui ont ensuite
animé directement la concertation et
sont encore aujourd’hui des relais du
mouvement paysan sur les questions
foncières.
Au démarrage du processus, une
note de synthèse sur la réforme foncière
et la sécurisation des exploitations
familiales a été élaborée et
discutée avec les leaders paysans au
cours d’un atelier national qui s’est tenu en août 2011. Cette rencontre
a validé l’approche méthodologique
qui combine : (i) l’élaboration de notes
de synthèse ; (ii) les échanges avec les
leaders paysans au niveau national ;
(iii) la tenue d’ateliers zonaux ; (iv)
les discussions avec les acteurs de la
société civile sur les enjeux de la réforme
foncière ; et (v) l’élaboration de
propositions actualisées et partagées
avec plusieurs groupes d’acteurs dont
les principales sont de :
- reconnaître un droit foncier réel à
tous les titulaires actuels d’un droit
d’usage * ;
- créer les conditions d’une transmissibilité
et d’une cessibilité encadrée
de la terre ;
- mettre en place un cadastre * dans
les communautés rurales ;
- élaborer une législation portant de
façon spécifique sur le foncier pastoral
 ;
- développer les contrats d’exploitation
des ressources naturelles dans le
cadre de chartes foncières locales.
Pour le portage politique de ces propositions
paysannes, l’accent a été mis
sur la nécessité d’impliquer les acteurs
et les organisations intervenant dans
les activités de plaidoyer. Il a été retenu
de mettre en oeuvre plusieurs initiatives,
notamment :
- le développement d’alliances visant
à promouvoir la vision paysanne de
la réforme foncière, en ciblant les
conseillers ruraux, les leaders d’opinion,
les organisations de la société
civile, les médias, les responsables
de l’administration territoriale et les
cadres des services techniques ;
- l’impulsion d’un débat sur les enjeux
de la réforme foncière aux niveaux
local et national ;
- le développement d’activités de
plaidoyer ciblant les institutions
parlementaires, les chefs religieux,
les organisations faîtières des élus
locaux, etc. ;
- l’interpellation des candidats à l’élection
présidentielle de 2012 sur leurs
propositions en matière de réforme
du foncier rural.
Par-delà la mise en débat des questions
foncières, le processus d’actualisation
des propositions paysannes a
permis de renforcer les capacités des
leaders et des animateurs des organisations
paysannes en matière foncière
(cadre juridique et institutionnel du
foncier, enjeux de la sécurisation foncière
des exploitations familiales, portée
et limites des outils de sécurisation
foncière en cours d’expérimentation
dans certaines régions, etc.). Cette réflexion
de fond est indispensable pour
permettre au mouvement paysan d’assumer
sa fonction de force de proposition
et de se positionner comme un
acteur capable de mobiliser l’opinion et
de saisir les « fenêtres d’opportunité »
pour mieux faire prendre en compte
les préoccupations des exploitations
paysannes familiales.
Le contexte actuel est favorable pour
assurer le portage politique des propositions
paysannes de réforme foncière.
En effet, le CNCR est membre d’une
large coalition de la société civile qui
s’est mobilisée autour de la question
foncière en vue de mener le combat
contre l’accaparement des terres. Cette
plateforme dénommée « Cadre de
réflexion et d’action sur le foncier au
Sénégal » (Crafs) s’emploie à faire évoluer
la législation foncière afin qu’elle
garantisse une sécurité foncière aux
paysans et aux pasteurs sénégalais.

- Baba Ngom est
secrétaire général
du CNCR, plate
forme
représentative du
mouvement
paysan sénégalais
et membre
fondateur du
Roppa.
- Oussouby
Touré est
sociologue, expert
du foncier
pastoral et
membre de l’Ipar.
- Sidy Seck, est
géographe,
professeur à
l’UGB de Saint-
Louis, expert du
foncier irrigué, et
membre de l’Ipar.
- Cheikh Oumar
Ba est sociologue,
expert en appui
aux OP, et
directeur exécutif
de l’Ipar.
- Ibamar Faye est
sociologue,
assistant de
recherche
spécialisé en
foncier rural, à
l’Ipar.

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