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Investissement, mot magique mais mot piège

Tous semblent reconnaître le besoin d’« investissements »
dans l’agriculture pour lutter contre la faim et accélérer le
développement rural, mais on ne parle que de fonds d’investissements
et de grands entrepreneurs, et bien peu des paysans.
L’emploi du mot ne cache-t-il pas une entreprise de désinformation
destinée à servir les intérêts de quelques-uns ? Vous pouvez aussi lire la version détaillée de cet article sur le site d’AGTER : http://www.agter.asso.fr/article810_fr.html

Ce n’est que vers 1920 que le
sens du mot investissement qui
nous intéresse ici fait son apparition,
emprunté à l’anglais investment
 : le placement de capitaux dans
une entreprise en vue de son équipement,
de l’acquisition de moyens
de production. Cette acception est
directement liée à une logique de recherche
de profit. Aujourd’hui, le mot
est utilisé avec un sens plus large : on
parle aussi d’investissement pour des
producteurs non capitalistes, ou d’investissements
publics, dans des cas où
le profit n’est pas nécessairement le
principal objectif.

L’imbrication croissante entre investissement
et spéculation.
Un investissement
vise à obtenir un résultat
différé dans le temps. Il comprend
donc toujours une part de prise de
risque et de « spéculation », au sens
premier du mot (sans la connotation
négative qu’on lui associe habituellement),
celui d’une anticipation fondée
sur l’observation. On mise aujourd’hui
dans l’espoir d’obtenir une contrepartie
supérieure demain.
Mais la spéculation que l’on observe
aujourd’hui à grande échelle n’est plus
de même nature. Elle va bien au-delà
de la prise de risque de tout investissement.
Avec le développement du capital
financier, le lien à la production
est devenu de moins
en moins direct. On
peut faire du profit
en achetant et en revendant
des actions,
en misant non plus
sur la contrepartie
matérielle de celles ci,
mais sur l’idée
que se font les autres
acteurs de leur évolution
à venir. On peut acheter et revendre
des biens qui n’ont pas encore été
produits (marchés à terme), mais aussi
investir avec des capitaux empruntés.
On transforme des crédits bancaires
en titres négociables ( « titrisation »)
et on invente des « produits dérivés
financiers » de natures très diverses
dont l’importance dans les échanges
ne cesse de croître. Censées à l’origine
limiter les risques des entreprises en les
transférant à des instances spécialisées
dans leur gestion, ces évolutions ont
conduit à une imbrication croissante
entre investissement et spéculation, et
ont par ailleurs augmenté considérablement
le caractère virtuel de l’économie.
L’apparition de « bulles » qui finissent
par éclater avec pertes et fracas et les
récentes crises financières ont montré
le danger d’une telle situation.

Un investissement, même privé, n’est
jamais isolé de la société dans laquelle
il s’insère.
L’évaluation de l’intérêt d’un
investissement pour un entrepreneur
privé se fait par le biais de l’analyse
financière, qui ne prend en compte
que les données ayant un impact sur
la rentabilité de l’opération. Toutes les
conséquences immédiates en amont et
en aval, l’impact des emplois créés ou
supprimés, des rejets ou prélèvements
dans l’environnement, n’intéressent pas
l’investisseur si elles n’interfèrent pas
avec ses coûts et ses bénéfices pendant
la durée de vie du projet. Les implications
pour les générations futures ne
sont a fortiori pas prises en compte.
L’analyse financière ne reflète que le
point de vue de l’investisseur.
Si l’on souhaite prendre en compte
les retombées de l’investissement sur
la société dans son ensemble, il faut
utiliser d’autres outils, fondamentalement
différents, que l’on regroupe sous
l’appellation d’analyse économique. Ne
pas faire la distinction revient à sousentendre
que la maximisation du profit
de l’investisseur correspond toujours
à la solution la plus intéressante pour
l’intérêt général. C’est une grossière
erreur, aux conséquences lourdes. Il
existe deux grandes méthodes d’analyse
économique. La « méthode des effets »
cherche à mesurer tous les impacts en
cascade de chaque composante d’un
projet. La « méthode des prix de référence
 » se base sur des prix fictifs calculés
de façon à corriger les multiples
imperfections des marchés et « censés
mieux représenter le coût économique
et social des ressources engagées
dans les projets et la satisfaction que
les biens et services fournis procurent
à la collectivité » (Dufumier, 1996, Les
projets de développement agricole).
Ces méthodes restent cependant insuffisantes
pour aborder les questions
environnementales et toutes les choses
et services qui n’ont pas de prix à un
moment donné, mais dont la destruction
pourrait avoir des conséquences
considérables.

Investissements ou capture de richesses
 ?
Privé vient du latin privare, qui
signifie priver (d’un bien, d’un droit…).
Le privé se constitue par soustraction
de la sphère commune de biens ou de
services auxquels les autres n’ont plus
accès. Que les investissements privés
conduisent parfois à la privation de
l’accès à certaines ressources autrefois
partiellement ou totalement communes
pour certains usagers n’a donc rien
d’étonnant !
Ce que l’on appelle investissement
foncier, mais aussi d’une façon plus générale
investissement agricole, relève
souvent de phénomènes d’appropriation
de terres communes ou publiques
(CTF&D, Agter 2010, Les appropriations
de terres à grande échelle.). Dans
cette situation, mais aussi lorsque des
terres ayant déjà fait l’objet d’une appropriation
privative sont concentrées
par achat ou location pour de longues
durées, la motivation de l’investissement
vient souvent de la possibilité
de révéler des capacités productives
non encore mises en valeur. C’est le
cas lorsqu’un fonds d’investissements
achète des ranchs d’élevage extensif
et les transforme en unités de production
agricoles, pour faire du soja, par
exemple. L’investisseur peut le premier
tirer profit d’un sol fertile, de l’eau,
des ressources ligneuses, des minerais,
parce qu’il a accès à des capitaux, des
technologies et/ou des marchés auxquels
n’avaient pas accès les utilisateurs
antérieurs de ces terres.
Ce faisant, il prend des risques et
cela donne une certaine légitimité aux
profits qu’il en retire. Mais s’en tenir à
cette interprétation n’est pas suffisant.
Par delà les investissements, se cache
l’appropriation d’une rente, que les
occupants historiques n’étaient pas
en mesure de valoriser. Ce que nous
appelons ici rente, c’est l’expression
d’une richesse naturelle qui préexistait
à l’investissement, que celui-ci n’a
pas créée, mais qu’il exploite. D’autres
acteurs auraient aussi pu en bénéficier,
s’ils avaient eu la possibilité d’accéder
aux mêmes moyens.
Face à l’effondrement de certains
actifs (comme les biens immobiliers
ou les subprimes), on comprend que
les investisseurs cherchent à placer au
moins une partie de leurs profits dans
des biens qui ne soient pas virtuels.
C’est une des raisons pour lesquelles
la demande de terres agricoles a explosé
au cours des dernières années,
faisant de celle-ci un actif financier
parmi d’autres. Mais encore faut-il que
le taux de profit attendu soit du même
ordre de grandeur que celui qu’il serait
possible d’atteindre dans les autres
secteurs. Pour ce faire, il faut que la
part de la valeur ajoutée servant à rémunérer
le capital soit la plus élevée
possible. La rémunération du travail,
le coût de l’accès à la terre et les différents
impôts doivent alors être réduits
au minimum (Cochet, Merlet, 2011,
Brighton. http://www.agter.asso.fr/article600_fr.html). Ce sont ces conditions que les
institutions financières internationales
entendent imposer en libéralisant les
marchés à tout va, et en diminuant le
rôle des États.
L’obtention d’un taux de rentabilité
élevé pour l’investisseur entre souvent
en contradiction avec l’intérêt général.
Ceux qui louent les avantages de projets
gagnants-gagnants oublient de signaler
qu’investir n’est intéressant pour
l’investisseur que sous les conditions
précitées. Ce discours mystificateur
est relayé par tous ceux qui trouvent
un intérêt personnel à promouvoir ces
pratiques, et en particulier par de nombreux
membres de gouvernements, des
pays du Nord et du Sud.

Construire une autre gouvernance
des ressources naturelles.
Pour prendre
en compte l’intérêt de la société
dans son ensemble, il faut pouvoir distinguer
ce qui relève de la spéculation
financière, de l’accaparement de terres
ou de richesses communes et comprendre
quelles opérations permettent de
garantir au mieux les intérêts des générations
futures.
L’évaluation économique doit être
utilisée pour toute étude ex-ante de
l’impact des investissements à grande
échelle, complétée par des études d’impacts
écologiques et sociaux.
Pour la première fois, le rapport du
panel d’experts de haut niveau du comité
de sécurité alimentaire des Nations
unies de juillet 2011 évoque la mise
en place des projets gagnant-gagnant-gagnant.
Le troisième « gagnant » fait
référence à la société. Ce n’est pas un
détail mais bien une question essentielle.
Un retour en force du « public »
et du « politique » est incontournable,
impliquant un renforcement des politiques
publiques, des instances d’arbitrage
aux différents niveaux, local,
national et mondial. Il s’agit ni plus ni
moins que de construire progressivement
une nouvelle gouvernance des
ressources naturelles.
Le lien avec les différentes conceptions
de la propriété doit être souligné.
Une conception absolutiste de la propriété
implique que tous les droits soient
réunis dans les mains du propriétaire.
Qui achète un terrain s’approprie donc
en même temps toutes les ressources
qu’il contient, qu’elles soient ou non
révélées, sous réserve des restrictions
légales en vigueur. Cette conception
facilite l’appropriation privative des
richesses naturelles et non un développement
durable. Une nouvelle gouvernance
des ressources naturelles et de
la terre implique nécessairement une
nouvelle répartition des différents types
de droits sur ces ressources entre
acteurs individuels et collectifs.
La construction d’infrastructures
agricoles, la protection de la biodiversité,
la lutte contre le réchauffement
climatique, mais aussi l’éducation, la
recherche, la mise en place de mécanismes
fiscaux permettant de re-socialiser
certaines « rentes de situation », sont
aussi des domaines qui demandent
aujourd’hui des ressources, et dont
on récoltera les fruits demain.
Les investissements publics et les
investissements des petits producteurs
non capitalistes doivent être
réellement pris en compte. Même si
leurs performances financières sont
plus faibles, leur intérêt pour la société
et pour les générations futures peut
être considérable. Face à chaque projet
d’investissement, il convient donc de
s’interroger sur les différentes options
possibles, et sur les choix de société
qu’implique chacune d’entre elles.

Titrement, titrage, titrisation : attention jargon…
L’engouement actuel autour des politiques foncières en Afrique de l’Ouest voit émerger toute une série de nouveaux concepts, empruntés à d’autres domaines, qui peuvent parfois porter à confusion. Les notions de « titrage » et « titrisation » par exemple, n’ont rien à voir de prime abord avec le foncier, et sont issues du secteur des sciences et de la chimie pour l’une, et du secteur bancaire pour l’autre. Réutilisées pour les besoins d’acteurs cherchant à promouvoir de nouvelles approches de sécurisation foncière qui n’en sont pas toujours, ces deux notions désignent communément des processus par lesquels les droits fonciers sont répertoriés et formalisés, et qui se traduisent par la délivrance de « papiers » ayant une valeur juridique ou administrative. Quant au mot « titrement », il a été récemment inventé par le notariat français pour désigner « la matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription de ce droit dans un registre public » (Conseil supérieur du notariat français). Malgré les apparences, il n’implique pas forcément la délivrance de titre de propriété privé, mais aussi d’attestation, de certificat, et finalement de n’importe quel papier qui atteste des droits garantis par une autorité publique quelle qu’elle soit. Méfions-nous donc toujours de ces notions, en les prenant pour ce qu’elles sont (des approches qui visent à enregistrer des droits et à émettre des actes) et en se posant la bonne question : à quel(s) droit(s) et à quel(s) titre(s) renvoient-elles ? (Encadré rédigé par l’équipe de rédaction)

Michel Merlet
est ingénieur
agronome, et
spécialiste des
politiques
foncières rurales.
Cofondateur et
directeur de
l’association
internationale
pour contribuer à
l’Amélioration de
la gouvernance de
la terre, de l’eau et
des ressources
naturelles
(Agter), il est
également
membre du
Comité technique
Foncier &
Développement
(CTF&D).

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