fr Inter-réseaux Développement rural fr Inter-réseaux Développement rural

Accueil

Côte d’Ivoire : le foncier au coeur des enjeux de reconstruction

Alors que cet article était en cours de rédaction, notre collègue et ami Samuel Koffi Bobo est décédé en Côte d’Ivoire. Cette contribution est dédiée à la mémoire de ce jeune chercheur appelé à un avenir brillant, dont les qualités humaines étaient unanimement reconnues.

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions
foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations
agraires, notamment dans la zone forestière. Une loi
sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter
une réponse à ces tensions. Cette loi peut-elle aujourd’hui
contribuer à la paix sociale et au développement ?

Une réforme foncière hasardeuse
dans un contexte de forte migration

Un nombre important de transactions
foncières conflictuelles entre autochtones
et non natifs.
L’écrasante majorité
des terres rurales en Côte d’Ivoire n’est
pas immatriculée. Cela n’a pas empêché
la pratique courante, depuis
plusieurs décennies, de transactions
marchandes sur la terre, notamment
entre « autochtones » et migrants dans
la zone forestière. La dimension économique
de ces transferts ne fait généralement
pas disparaître leur dimension
sociale, le preneur contractant un
« devoir de reconnaissance » vis-à-vis
du cédant et de sa communauté. Cette
particularité introduit une incertitude
sur les droits transférés, qui peuvent
être contestés par les autochtones
pour manquement des migrants à
leurs obligations sociales. Il arrive
également que les ayants droit de la
famille du vendeur autochtone contestent
le droit de céder une parcelle
qu’ils considèrent comme familiale.
Souvent, la contestation (particulièrement
par les jeunes autochtones de
retour au village après l’échec de leur
projet urbain) vise à récupérer des parcelles
pour les revendre ensuite à des
conditions plus avantageuses, et non
pour les mettre en valeur.
Face à la politisation croissante de
la question foncière, les autorités ivoiriennes
ont élaboré divers projets de
sécurisation des droits fonciers coutumiers
qui ont abouti à la loi sur le
domaine foncier rural du 23 décembre
1998. Selon un argumentaire classique,
cette loi organise le titrage systématique
des droits coutumiers * en droits
de propriété privés. Sa mise en oeuvre
a régulièrement été retardée depuis
le premier coup d’État de décembre
1999. Elle reste néanmoins à l’ordre
du jour sous le nom de « Programme
national de sécurisation foncière » du
ministère de l’Agriculture.
On sait que l’application systématique
et brutale de politiques de formalisation
des droits coutumiers * sous
forme de titres de propriété privée est
discutée, tant chez les scientifiques que
chez les opérateurs de développement.
Les projets pilotes de Plan foncier rural
expérimentés en Côte d’Ivoire dans les
années 1990, antérieurement à l’élaboration
de la loi, avaient déjà montré
l’une des principales faiblesses de ces
programmes de formalisation : ils sont
très difficiles à mettre en œuvre là où
ils devraient être les plus utiles, c’est-à-dire
en situation de conflit. Ils peuvent
même contribuer à les exacerber voire
à les créer là où il n’y en avait pas.
La loi de 1998 consacre l’exclusion des
non Ivoiriens de la propriété foncière
et favorise les droits des autochtones.
Dans le cas de la loi de 1998, certaines
dispositions contribuent clairement
à attiser les tensions latentes.
Elle consacre en effet l’exclusion des
non Ivoiriens de la propriété foncière,
alors que, dans la zone forestière, 26 à
45% des exploitants, selon les régions,
sont des non nationaux qui ont accédé
à la terre par des transactions avec les
« propriétaires terriens » coutumiers
autochtones. De plus, les procédures
prévues d’identification des droits de
propriété consacrent indirectement la
primauté des droits issus d’une ascendance
autochtone, de sorte que les migrants
de nationalité ivoirienne établis
sur ces terres sont soumis à la bonne
volonté de leurs « tuteurs » autochtones
pour être reconnus dans leur
éventuelle revendication d’un droit
de propriété.
Ainsi, indépendamment de son
objectif de sécuriser tous les droits
existants, la nouvelle loi s’est ingérée
frontalement dans le débat politique
en suscitant des attentes contradictoires
 : pour les autochtones, celle de
faire reconnaître leurs droits coutumiers
* sur les terres précédemment
concédées aux « étrangers » ; pour ces
derniers, celle de faire reconnaître définitivement
les transferts passés. Dès
sa promulgation, la loi a donné lieu à
une information partisane déformée
et à des interprétations contradictoires
qui ont contribué à attiser les tensions
foncières intercommunautaires.

Dans l’ouest forestier, une situation
foncière préoccupante en période
de sortie de crise

Les violences entre descendants de
migrants et d’autochtones.
Le conflit
civil issu de la tentative de coup d’État
de septembre 2002 a encore exacerbé
les tensions foncières : les violences se
sont concentrées, en milieu rural du
sud, sur les anciens migrants ayant obtenu
des droits fonciers de la part des
propriétaires coutumiers. Les jeunes
autochtones impliqués dans ces violences
exprimaient le sentiment d’avoir
été dépossédés de leurs droits fonciers
par des « étrangers », mais aussi par
des politiques étatiques de colonisation
agraire et, dans la foulée, par les autorités
coutumières et familiales locales
elles-mêmes, accusées d’avoir « bradé
la terre ». Les violences les plus systématiques
se sont produites dans les
régions de l’ouest, dans lesquelles la
« mise en valeur » par l’agriculture de
plantation s’est effectuée plus récemment
et de manière plus massive et
autoritaire.

Les risques de l’application de la loi de
1998 dans sa conception actuelle.
Dès
avant la fin officielle du conflit, alors
que l’accord politique de Ouagadougou
de 2007 semblait avoir suffisamment stabilisé la situation pour relancer
la réforme foncière, les préfets et
sous-préfets avaient manifesté leurs
inquiétudes quant aux risques que la loi
« vienne exacerber les conflits latents
(…) en cette période particulièrement
sensible de sortie de crise » ¹. Depuis,
les tensions politiques et intercommunautaires
se sont aggravées dans
les campagnes de la zone forestière,
d’abord durant ce qu’il est convenu
d’appeler « la crise post électorale »
(décembre 2010-avril 2011), ensuite
dans le processus de changement de
régime lui-même. C’est notamment
le cas dans l’ouest forestier, et plus
particulièrement dans la région de
Duékoué et les zones frontalières du
Libéria où se sont déroulés les affrontements
les plus sanglants. Le retour
des réfugiés ivoiriens du Libéria, dont
les exploitations sont aujourd’hui occupées
par des éléments pro-Ouattara,
s’avère particulièrement délicat. Dans
ces conditions, toute mise en oeuvre du
Programme national de sécurisation
foncière dans sa conception actuelle
(c’est-à-dire la législation de 1998) risque
de ranimer les passions.
Il ne semble donc pas que la donne
sur le terrain ait véritablement changé
avec le détenteur du pouvoir. La situation
sociopolitique dans les campagnes
du sud forestier, coeur agricole du pays,
n’incite pas à l’apaisement des esprits.
Dans les circonstances présentes, la
mise en oeuvre du programme de sécurisation
foncière, déjà potentiellement
porteur d’effets pervers avant le
conflit, semble encore moins en mesure
de contribuer à ramener la paix
sociale et à assurer le développement
attendu de la privatisation des droits
de propriété ².

Des leviers pour accompagner les
évolutions locales.
Il existe cependant
des raisons d’espérer et des leviers pour
accompagner les évolutions en cours
vers le « coutumier moderne » ³.

La persistance des transactions foncières
monétarisées pendant la crise
. Un
premier élément peut paraître surprenant
 : jusqu’aux élections de novembre
2010, le conflit n’a nullement empêché
la poursuite des transactions foncières
monétarisées, selon les pratiques extra-
légales en usage. Une étude réalisée
en 2008 ⁴ par Jean-Philippe Colin
a documenté les principales transactions
entre autochtones et non natifs,
ivoiriens ou non. L’étude montre en
particulier qu’en dépit des risques encourus,
la pratique des achats-ventes
s’est poursuivie pendant la période de
guerre civile. Comme avant la crise, ces
transactions alimentent la suspicion
envers les acheteurs non natifs et font
fréquemment l’objet de différends, mais
ceux-ci restent généralement limités
aux protagonistes. Parallèlement, les
pratiques de location de terre se développent
et un mode de faire-valoir
nouveau permettant le développement
de cultures pérennes sans transfert de
propriété du sol (le « planter-partager
 ») connaît un vif essor ⁵.
Les principaux facteurs de cette dynamique
foncière marchande hors des
procédures légales sont notamment : du
côté de l’offre, la tentation des jeunes
ruraux de monnayer des terres familiales
en période de contraction sévère
des revenus ; du côté de la demande,
l’attrait puissant pour la culture de
l’hévéa, notamment de la part des
catégories sociales urbaines et pourvues
de revenus réguliers.

Un besoin de sécurisation publique.
Demeure cependant l’un des obstacles
majeurs à l’instauration d’une
régulation pacifique des transferts
de droits : l’existence de transactions
monétarisées ne signifie pas que les
parties prenantes sont totalement libérées
de leurs obligations sociales et
économiques une fois la transaction
effectuée. De plus, des facteurs politiques
continuent de faire de la distinction
entre « autochtones » et non natifs
un élément structurant de l’exercice de
la citoyenneté au niveau local, et une
cause permanente de politisation des
tensions foncières.
Dans ces conditions, il existe
aujourd’hui une forte demande de
sécurisation publique des transactions
de la part des acteurs. La dynamique
marchande selon les pratiques coutumières
n’exclut donc pas un besoin de
sécurisation publique. Mais, comme
avant la crise, les attentes des différentes
catégories d’acteurs divergent : les
autochtones revendiquent la reconnaissance
de leur droit de propriété sur les
terres cédées par le passé, tandis que
les non natifs, ivoiriens ou non, cherchent
à sécuriser les droits acquis dans
le cadre des transactions passées. De
plus, beaucoup de non ivoiriens ignorent
que la loi de 1998 ne leur permet
pas d’accéder au titre de propriété et
beaucoup de migrants (ivoiriens ou
non) ignorent qu’elle donne un pouvoir
décisif aux autochtones dans le
processus de certification.

Promouvoir la propriété privée ou
stabiliser en priorité les pratiques
locales de transferts ?

Dans la situation
actuelle de transition, il convient
de se demander si la volonté de promouvoir
à marche forcée la propriété
privée comme moyen privilégié de
sécuriser les droits existants ne contribuerait
pas plutôt à les déstabiliser et à ouvrir la voie au défoulement des
frustrations aggravées durant la crise
post électorale.
N’est-il pas plus indiqué, pour pacifier
les rapports fonciers sans entraver
les dynamiques économiques locales,
d’appuyer les demandes locales de sécurisation
foncière sans respecter la
lettre de la loi, voire en l’aménageant ?
Pour cela, il conviendrait de se situer
clairement dans une situation de préenregistrement
légal des droits dans
laquelle l’urgence, en termes de sécurisation,
n’est pas à la délivrance d’un
titre formel, mais à la consolidation,
tant au niveau national que local,
des pratiques locales de transferts.
Il s’agirait :
- d’inciter les acteurs à expliciter les
clauses tant sociales que contractuelles
qui les lient (transferts passés)
ou les lieront (transferts à venir) et
éviter ainsi les flous ou ambiguïtés,
principales sources de conflits, et
- d’enregistrer au niveau administratif
local les engagements alors pris
dans des contrats — l’enregistrement
officiel portant sur la volonté des individus
de contracter et non sur le
contenu du contrat lui-même, qui
resterait de l’ordre d’une convention
privée. C’est seulement dans un second
temps, et si cela s’avère nécessaire,
que seraient formalisés et validés
les droits ainsi reconnus socialement
selon le cadre juridique proposé par
la loi de 1998, dont les dispositions,
éventuellement remaniées, seraient
alors mieux comprises.
C’est donc surtout dans la phase
transitoire de pré-légalisation des droits
que l’action publique doit prendre toute
son importance. Dans la situation que
connaît la Côte d’Ivoire, il serait en
effet inapproprié de compter sur les
seules vertus des communautés locales
pour mener cette tâche de clarification
et de consolidation sociale (plus que
juridique) des droits existants puisqu’elles
sont elles-mêmes des foyers
de déchirement entre autochtones
et « étrangers ». Mais pour que l’intervention
publique joue pleinement
son rôle, elle doit encore gagner un
supplément de légitimité populaire et
éviter d’être trop inféodée à l’impérieux
« désir de titres fonciers » des
catégories sociales privilégiées.

Foncier et migration : une situation potentiellement explosive en Afrique de l’Ouest
Les migrations internes à un pays ou internationales en Afrique de l’Ouest s’orientent pour une grande part vers le milieu rural en vue de développer des activités agricoles. Traditionnellement la terre est donnée ou prêtée pour une durée indéterminée aux migrants mais avec des contreparties sociales : respecter les us et coutumes locaux, porter assistance au tuteur (celui qui a cédé la terre), ne pas se mêler des affaires politiques du village etc. Mais progressivement on voit se développer d’autres types de transactions, de plus en plus monétarisées  : prêts de courte durée, locations, échanges, ventes, etc. Les migrations en Afrique de l’Ouest sont sources de nombreux conflits fonciers, qui sont dus à de nombreuses causes : la raréfaction des terres bien sûr, mais aussi l’interprétation divergente de la nature des anciennes transactions (la terre at- elle été donnée ou prêtée ? Louée ou vendue ? y compris lorsque l’échange est monétarisé), le renouvellement des générations (descendants de migrants et descendants d’autochtones se disputant la propriété), la superposition entre des voies de recours coutumières et légales, ou l’interprétation divergente du statut de la terre (selon les migrants et les pasteurs, la terre appartient à l’État, c’est-à-dire à tout le monde, tandis que les autochtones s’opposent à cette propriété étatique). Il importe que les États prennent la mesure de cette situation potentiellement conflictuelle et mettent en place des mécanismes de régulation efficaces.
Cet encadré est tiré d’une fiche pédagogique de 4 pages rédigée par le sociologue Mahamadou Zongo, de l’université de Ouagadougou, pour le Comité technique « Foncier et Développement  » de la Coopération française : http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/ uploads/foncier-et-migration-par-mahmadouzongo. pdf. Dix-sept fiches ont été réalisées sur ce modèle et sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.foncierdeveloppement. fr/outils/fiches-pedagogiques/. Ces fiches sont incontournables pour les personnes qui souhaitent se faire une idée synthétique des principaux enjeux fonciers en Afrique de l’Ouest.

Notes
1. « Sécurité foncière : Les préfets
émettent des réserves », Fraternité-
Matin, 23/10/2007.
2. Une déclaration du Président
Ouattara selon laquelle il envisage
« d’inventer quelque chose de nouveau
sur le droit de propriété » afin « de
s’attaquer enfin au problème du
foncier rural, ce que personne n’a fait
jusqu’alors » semble aller dans ce sens et
ouvrir la voie à une nouvelle réflexion.
3. (J. Comby).
4. Colin, J.-Ph., 2008. Étude sur la
location et les ventes de terre rurales en
Côte d’Ivoire. Rapport 1. Diagnostic des
pratiques. Abidjan, République de Côte
d’Ivoire, ministère de l’Agriculture
– Délégation de l’Union européenne,
143 pp. Voir aussi F. Ruf, 2008. Côte
d’Ivoire : la terre de plus en plus chère.
Grain de sel, nº43 : 5-6.
5. Colin J.-Ph., Ruf F., 2011. Une
économie de plantation en devenir.
L’essor des contrats de Planter-Partager
comme innovation institutionnelle
dans les rapports entre autochtones et
étrangers en Côte d’Ivoire. Revue Tiers
Monde 207 : 169-187.

- Jean-Pierre
Chauveau
(directeur de
recherche émérite
à l’IRD, socioanthropologue).

- Jean-Philippe
Colin (directeur
de recherche à
l’IRD, socioéconomiste).
- Samuel Bobo
(enseignantchercheur
à
l’Université de
Korhogo, socioanthropologue).

- Georges
Kouamé
(enseignantchercheur
à
l’Institut d’éthnosociologie
d’Abidjan).
- Noël Kouassi
(doctorant en
anthropologie,
EHESS Paris et
Université de
Bouaké).
- Moussa Koné
(assistant de
recherche à
l’université de
Cocody-Abidjan).

  • Réagir :
  • Partagez :




Réagir à cet article

Restez informé(e) !

Vous pouvez vous abonner à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail. Vous pouvez également créer des bulletins personnalisés pour recevoir les dernières informations publiées sur les thématiques de votre choix.

  •  

    Site réalisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Agence française de Développement

  • AFD OIF
  • COMMENT PARTICIPER ?

    De nombreuses possibilités existent pour participer à la vie du réseau. Vous pouvez vous abonner à nos publications et créer des bulletins personnalisés.

    Abonnez-vous à nos publications

  • Vous pouvez aussi vous abonner à nos flux RSS et nous suivre sur les réseaux sociaux

  • Envoyez-nous vos contributions et vos suggestions en nous contactant !

  • CONTACTEZ-NOUS