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Violet de Galmi, après la marque, l’IG !

Éléments introductifs

Les
informations
contenues dans
le présent article
sont issues d’un
entretien avec
Moumouni
Assane Dagna
([email protected]), docteur en
développement
rural et
ingénieur
agroéconomiste
au ministère de
l’Agriculture et
de l’Élevage du
Niger.

Cet article fait
écho à celui paru
dans la revue
Grain de sel nº 45 de début 2009 :
Télécharger l’article : « Le Violet de Galmi est-il menacé ? »
Nous
recommandons
au lecteur de lire
cet article dans
un premier
temps
afin
d’avoir tous les
éléments du
début de
l’histoire du
Violet de Galmi !

Après être passé très près de l’usurpation d’un droit de
propriété intellectuelle sur la variété d’oignon « Violet
de Galmi » en 2008, où en sont les Nigériens dans l’enregistrement
et la démarche de certification de cet oignon si
réputé ? Enquête.

On dit du Violet de Galmi
qu’il est le plus célèbre des
oignons ouest africains. Originaire
de la vallée de la Maggia, dans
la région de l’Ader au Niger (à 500 kilomètres
de Niamey), cet oignon y est
cultivé depuis plusieurs siècles.

Rappel historique sur l’origine d’une
variété phare de la sous région.
Après
10 années de sélection réalisée par les
chercheurs de l’Irat ¹ (1965 et 1975), il
ne restait que 4 ans de travaux pour
stabiliser la variété avant de pouvoir
multiplier la semence du Violet de
Galmi, quand l’Inran ² fut créé pour
se substituer à l’Irat. Centré sur les
céréales locales de par le contexte de
crise alimentaire, l’Inran abandonna
alors la recherche sur l’oignon malgré
l’important capital de variétés légué
par l’Irat. Dans les années 80, la FAO
poursuivit ces travaux de sélection
au Sénégal. Suite à cela, des anciens
de l’Irat créèrent Technisem, une société
de production de semences, et
sa filiale sénégalaise, Tropicasem, et
ils achevèrent la sélection variétale du
Violet de Galmi par la multiplication
des semences en vue de les commercialiser.
En 1984-85, une nouvelle sécheresse
poussa le Gouvernement du Niger à
promouvoir les cultures de contre
saison, ce qui permit aux premiers
sachets de semences sélectionnées
en provenance de Technisem d’y être
vendues et massivement vulgarisées.
Aujourd’hui, les semences améliorées
du Violet de Galmi sont essentiellement
commercialisées par Technisem
via ses filiales en Afrique de l’ouest et
même au-delà du continent.

Du « Violet de Galmi » au « Violet
de Damani » : l’arbitrage de l’OAPI.

Suite à la révision en 1999 de l’Accord
de Bangui*, notamment par l’ajout de
l’annexe X consacrée à la protection des
obtentions végétales, les États membres
de l’Organisation africaine de la
propriété intellectuelle (OAPI)* ont
été appelés à bénéficier des dispositions
transitoires en enregistrant leurs
variétés anciennes via des Certificats
d’obtentions végétales* (COV), permettant
ainsi la reconnaissance du droit
de propriété au pays qui l’abrite.
C’est ainsi que la Société Tropicasem,
partant du principe qu’elle
avait longtemps diffusé le Violet de
Galmi, dépose en 2006 une demande
de COV pour cette variété. Informés
à l’occasion d’une foire paysanne au
Sénégal, les organisations de producteurs
du Niger, conduites par l’Anfo,
amènent leur gouvernement à réagir.
L’OAPI refuse alors l’attribution du
COV à Tropicasem pour le Violet de
Galmi. C’est ainsi que Tropicasem a dû
renommer sa variété « Violet de Damani
 » mettant ainsi fin au différend
qui l’oppose à l’État du Niger.

Le Violet de Galmi rate le COV officiel,
mais gagne la reconnaissance.

La date limite de dépôt des dossiers
de demande de COV par les pays était
fixée au 31 décembre 2009. Or le gouvernement
du Niger, préoccupé à revendiquer
le droit de propriété du
Violet de Galmi face à la démarche
de Tropicasem, et face à des lenteurs
administratives, n’a pas pu défendre
à temps son dossier à l’OAPI.
Si la variété Violet de Galmi n’est
donc pas aujourd’hui protégée par un
COV pour le compte du Niger, l’affaire
Tropicasem a fait grand bruit notamment
au sein de l’OAPI qui la reconnaît
aujourd’hui « officieusement »
comme une variété dont la propriété
revient au Niger ne serait-ce que par
l’indication de la provenance géographique
« Galmi ».

Après la marque collective, l’Anfo
engage le processus d’IG.
Déposée
le 1er août 2007 à l’OAPI, la demande
d’enregistrement de la marque collective
« Anfo, Violet de Galmi » a finalement
abouti en juillet 2010. Cette
marque est un signe distinctif destiné
à permettre aux consommateurs de
distinguer le Violet de Galmi produit
par les membres de l’Anfo.
Concernant l’Indication géographique
(IG), le processus débuté en
2009 est encore en cours. L’IG sur le
Violet de Galmi doit permettre de lier
le produit à son terroir, à la fois sur les
spécificités des techniques culturales,
du terroir et des qualités organoleptiques
qui en découlent, afin de produire
du Violet de Galmi avec une qualité
supérieure. Ainsi, une fois l’IG validée,
tout producteur de la zone géographique
délimitée n’ayant pas observé les
spécifications du cahier de charge ne
pourra avoir le droit d’apposer le signe
de l’IG sur son produit.

Entre le Coafev et l’OAPI, un dialogue
à renforcer ?
Dans la poursuite de son
objectif de valorisation des résultats
de la recherche entreprise en Afrique,
la FAO a élaboré un Catalogue ouest
africain des espèces et variétés végétales
(Coafev*) avec l’appui de l’Institut
du Sahel sur la base des informations
fournies par 17 pays membres de la
Cedeao, de l’UEMOA et du Cilss. Ce
catalogue présente la liste limitative
des variétés ou types variétaux dont
les semences peuvent être produites et
commercialisées dans ces pays. Il est
constitué par la somme des variétés
inscrites dans les catalogues nationaux
des États membres, qui sont des variétés
homologuées reconnues « Distinctes,
Homogènes et Stables » (DHS). Sept
oignons figurent dans ce catalogue ,
dont le Violet de Galmi.
La question des enjeux financiers
liés à ces diverses formes de protection
de variétés reste à explorer. Quel est
le coût de l’inscription d’une variété
à l’OAPI ? Y a-t-il des redevances à
payer ? Qu’est-ce que la mise en place
de l’IG impliquera en terme de coût ?
Affaire à suivre…

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